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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016
Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.
Par : Groupe Revue Fiduciaire
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie
[Conseils pratiques Assurance] La succession de l’Assurance vie
En cas de décès, le capital que vous avez accumulé grâce à votre Contrat d’Assurance vie sera versé au bénéficiaire de votre choix, ce qui vous permet de garder l’ensemble des droits sur votre argent sans rédiger de testament.
Pour ce faire vous devez choisir le bénéficiaire soit en le nommant soit en désignant automatiquement vos héritiers par une clause du contrat.
Pour en savoir plus :
Consultez nos solutions Epargnes pour les particuliers...
Par : MMA assurances
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / conseil succession assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / clause beneficiaire assurance vie et succession
Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif
Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.
Par : Les Echos
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / droit des heritiers sur assurance vie / assurance vie et succession / heritier contrat assurance vie / droit a payer succession
Actu Assurance Vie : Le contrat d'assurance vie et la transmission
L'assurance vie est la solution la plus simple et la plus efficace pour répondre à vos projets de long terme : épargne financière, retraite, prévoyance ou transmission.
Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...
Par : ActuAssurance Vie
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Que faire pour utiliser l'assurance vie pour sa succession ?
Lire la fiche détaillée sur l'assurance vie et la succession : http://www.news-assurances.com/fiche-pratique/lassurance-vie-pour-preparer-sa-succession/016765031
En cas de décès, sachez que le capital de votre contrat d'assurance-vie peut être versé à une personne que vous avez choisi. Vous gardez ainsi l'ensemble des droits sur votre argent.
Suivant l'âge auquel vous investissez votre capital, différentes exonérations peuvent s'appliquer sur les droits de succession.
Pour savoir que...
Par : News Assurances
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