Droits de succession — Wikipédia

Abattements [6] :

En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.

Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).

Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.

Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel...

Date: 2017-03-29 13:38:30
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Thèmes liés : abattement droit de succession en ligne directe / droits de succession en ligne directe / abattement droits de succession neveux et nieces / abattement droit succession frere et soeur / impot succession donation vaud

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

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Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droit de succession au deces d'un conjoint / montant des frais de succession en ligne directe / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans

Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens

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Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...

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Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / declaration de succession impot sur le revenu / succession declaration revenus

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