Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie et beneficiaire
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Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...
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Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?
Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 8 Comments
Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : frais succession banque compte joint / frais succession banque / frais de succession notaire assurance vie / frais bancaires succession assurance vie / succession frais assurance vie
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-04-03 12:22:08
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : transfert pep vers assurance vie / transfert pep bancaire vers pep assurance vie / transfert pep assurance vie vers autre banque / transfert pep assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
Les 5 atouts patrimoniaux du contrat de capitalisation
20/03/2012
Epargne
Transmission
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ? En quoi est-il à la fois proche... et fondamentalement différent d'un contrat d'assurance vie ? Le contrat de ... Continuer la lecture de Les...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Lettre de demande du versement d'une assurance vie
Accueil > Lettres Types > Banque - Assurances > Sinistre - Indemnisation > Lettre de demande du versement d'une assurance vie
Modèle de lettre pour obtenir le déblocage d'une assurance vie par le bénéficiaire
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.
De la même façon que pour les contrats de prévoyance , il faudra rédiger une...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du ...
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire à son terme. Il peut...
Date: 2014-09-15 05:51:11
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...
Produits & services
La remise en cause de la clause bénéficiaire
Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa retraite
Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
Assurance vie U.A.P VIE certificat retrouvé
Le 11/06/2015 à 14h10
[ ! ]
Bonjour, En effet, je confirme, ce n'est pas une arnaque!! Monsieur BERTRAND d'AXA France (anciennement UAP) est là pour nous. Il est en charge des contrats d'assurances vie non réclamés. J'ai reçu un appel de sa part au sujet d'un contrat que j'avais complètement oublié. Il a pu me renseigner et j'ai récupéré l'argent de cette assurance-vie N'hésitez pas à le contacter au 01 57 32 57 21
Réponse de Axa Votre Service
Le 22/10/2015 à 18h08
[ ! ]
Bonjour à toutes et à tous, Je m'appelle Pauline et je travaille au...
Date: 2017-04-03 15:12:45
Site :
http://experts-univers.com
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L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 plus de 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...
Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !
Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.
POINTS FORTS
Assurance vie Vivépargne II, une épargne libre et toujours disponible :
Une rentrée d'argent...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
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Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
La clause bénéficiaire est un formidable espace de liberté, un outil de transmission adaptable à toutes les situations.
Getty Images/iStockphoto/EpicStockMedia
L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / clause beneficiaire contrat d assurance vie
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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Donations, succession : la loi TEPA - groupe-sma.fr
Avant le 20/10/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et taxation de 20 % au delà (art. 9901)
Après le 20/10/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Droits de succession sur la fraction des cotisations supérieures à 30 500 EUR (art. 757B)
Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et...
Date: 2017-04-03 12:51:35
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
Publié le 04/02/2015
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie
L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité en l'absence de rachat
Si vous laissez votre argent au...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite rachat total contrat assurance vie
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Legs et assurances-vie - Greenpeace France
Legs et assurances-vie
Agir aujourd'hui pour préserver demain
« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.
Le legs : entre vous et nous, une histoire...
Site :
https://www.greenpeace.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie après 70 ans : quels avantages ? - L ...
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
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Accueil / Patrimoine / Assurance vie après 70 ans : quels avantages ?
Assurance vie après 70 ans : quels avantages ?
4 décembre 2013 // Pas de commentaire
On pense souvent que les avantages de l'assurance vie ne sont tangibles que pour les sommes déposées par le souscripteur avant...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance vie succession apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans
La publication de la réponse ministérielle Bacquet au ...
La publication de la réponse ministérielle Bacquet au BOFIP met fin aux divergences de position.
6 mars 2013
dans Assurance-vie Par Aurélie
Le sort, en cas de décès, des contrats d'assurance-vie non dénoués et alimentés avec des deniers communs (les revenus des époux, les donations stipulées en faveur de la communauté...) a longtemps fait débat.
L'arrêt Praslicka : départ...
Site :
http://amcsa.fr
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Assurance-vie et bénéficiaire
Réduire
Droits du bénéficiaire
Pour recevoir la prestation (le capital), le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Il peut le faire à tout moment, comme suit :
après votre décès ou au terme du contrat
Le bénéficiaire accepte le bénéfice 'implicitement' en demandant le versement du capital ou en l'acceptant tout simplement.
pendant votre vie
Le bénéficiaire accepte...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-05-31T18:21:18.000+02:00
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement
Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...
6 Voir aussi
1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances
o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)
Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...
Date: 2017-02-24 07:57:56
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017
Assurance vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.
© Fuse/Thinkstock
Quelle fiscalité applicable à votre...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Comparatif assurance-vie : Fortuneo Vie, Generali ...
sur plus de 40 critères
Les avantages de l'assurance-vie
Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception... L'assurance-vie est un excellent moyen pour développer son patrimoine et préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins : Un capital toujours disponible et à tout moment - Une gestion souple - Le versement de votre épargne...
Date: 2017-04-03 11:35:20
Site :
http://www.panorabanques.com
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Le
| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / fiscalite assurance vie non resident / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance-vie | AGIPI
Le contrat CLER, Contrat Libre d'Epargne et de Retraite, est un contrat d'assurance de groupe sur la vie souscrit auprès des sociétés d'assurance AXA France Vie S.A. et AXA Assurances Vie Mutuelle.
Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat.
Les conditions et modalités du Cler figurent dans la notice du...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-03-20 17:16:22
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
18.01.2013 : Le contrat d'assurance groupe : les primes ...
La loi du 23 avril 2003 sur les pensions complémentaires régit le mécanisme des pensions complémentaires, en ce compris l'assurance groupe. Les dispositions de cette loi ne s'appliquent qu'aux travailleurs salariés.
L'assurance groupe est définie comme étant une assurance collective souscrite par un employeur au profit de tout ou partie des membres de son personnel.
Selon J-M. Binon et...
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Assurance vie : moins de droits de succession pour les ...
Assurance vie : moins de droits de succession pour les enfants
Par Assurancevie.com · 5 février 2016
Le gouvernement a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale favorable aux enfants des couples mariés sous un régime de communauté. Le point avec Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale au sein d'Aviva.
Qu'implique la décision du gouvernement de revenir sur...
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La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
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La semaine juridique notariale et immobilière
: en présence de deux parents, leur
accord conjoint sera nécessaire. En présence d'une administration
légale sous contrôle judiciaire, l'accord du juge des tutelles sera
nécessaire.
2° La combinaison entre l'assurance-vie et la société
civile
La dimension fiduciaire de l'assurance-vie peut être renforcée
avec l'usage d'une société civile de gestion d'actifs financiers.
En combinant...
Date: 2014-06-13 10:10:16
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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
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L’assurance-vie : une donation déguisée ?, Patrimoine du ...
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la vente sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est l'acquéreur du logement ne réalise pas une donation déguisée.
Dans une affaire récente, un homme avait vendu, en 2003, son appartement à la fille de son ancienne concubine et avait, par la suite, réalisé deux versements, d'une somme correspondant au prix de vente du logement, sur deux contrats...
Date: 2017-04-03 12:47:02
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Assurance vie - RBC Assurances
la clientèle
Un des meilleurs moyens de protéger votre famille
Si vous avez une famille, une assurance vie est l'un des plus simples et des meilleurs moyens de protéger son avenir financier. En effet, en cas de décès vos bénéficiaires reçoivent un capital libre d'impôt. Ce capital peut les aider :
rembourser des dettes et des prêts
maintenir leur mode de vie et régler les dépenses de tous le jours
financer les études postsecondaires de vos enfants
couvrir certains frais comme les frais funéraires
Et qu'en...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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L'assurance-vie est-elle rapportable à la succession
L'assurance-vie est-elle rapportable à la succession ?
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
L'assurance-vie n'est pas rapportable à la succession
L'article L.132-13 du Code des assurances prescrit :
« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession , ni à celles de la...
Date: 2017-04-03 15:05:00
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...
Legs et donations
Donations et legs : donner l'espoir en héritage
Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.
N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.
Pour quoi faire ?
Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...
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