Articles sélectionnés pour le thème : comment faire une donation universelle
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Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
Différence entre donation entre époux et donation...
Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Différence entre donation entre époux et donation universelle
forum
10 mai 2006 à 9h37
Bonjour,
je suis mariée sans contrat, j'ai 2 enfants lourdement handicapés. Au décès de ou mon mari ou moi, je souhaite que TOUT aille au survivant et sourtout pas à mes enfants (non pas que je ne les aime pas, bien au contraire, mais étant handicapés il n'est...
Date: 2015-10-27 11:10:21
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Thèmes liés : difference donation entre epoux et testament / donation universelle entre epoux forum / communaute universelle donation entre epoux / donation universelle entre epoux cout / donation universelle entre epoux
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DONATION
Je veux aider ma fille en lui donnant une somme d'argent, environ 30 000 EUR, pour l'achat d'un appartement, dois-je faire un don ou faire une reconnaissance de dettes ?
Sur ces question de cadeaux, de dons ou de prêts familiaux, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial et notre guide Crédit (fiche "prêts entre membre de la même famille").
DONATION
Je voudrais...
Date: 2013-10-17 16:10:29
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Thèmes liés : donation dernier vivant entre epoux / donation dernier vivant entre epoux succession / donation entre epoux au dernier vivant prix / exemple donation entre epoux dernier vivant / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit
Comment remplir une déclaration de succession ...
Succession, comment faire ?
- page 3 : Qui hérite et comment ?
- pages 4 et 5 : Comment rédiger une déclaration de succession ?
- pages 6 à 13 : Comment calculer, par étapes, l'impôt sur la
succession?
- pages 14 et 15 : Exemples de calculs.
En annexe :
- page 16 : Que faire quand la succession comporte un contrat
d'assurance-vie?
- pages 17 et 18 : Ce qu'il faut savoir sur les régimes...
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Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...
Legs et donations
Donations et legs : donner l'espoir en héritage
Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.
N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.
Pour quoi faire ?
Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...
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Thèmes liés : faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire
Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger ...
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Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger
23.12.2015
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Prendre des dispositions testamentaires à l'étranger
Tout Français se trouvant à l'étranger et qui souhaite rédiger un testament Acte par lequel une personne décide de la manière dont sa succession doit être réglée. doit agir de telle sorte...
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Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint
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Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...
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Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'usufruit au conjoint survivant / droits de succession entre epoux communaute universelle / donation au dernier vivant droits du conjoint survivant / donation d'un bien immobilier entre epoux
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