Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite des rachats assurance vie
→ 118 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...
Publié le 26 mars 2015 par Marie
© Delphimages - Fotolia.com
Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.
Qu'est-ce qui...
Site :
http://blog.cbanque.com
Thèmes liés : fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans
Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Fiscalité et cotisations sociales de l’assurance vie ...
Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:
Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie
Les gains perçus sur un contrat d'assurance vie sont exonérés d'impôt après quatre ans de détention. Cette exonération n'entraîne pas les contributions sociales qui suivent d'autres règles, durcies en 2009 et en 2010.
Les revenus de l'assurance-vie...
Site :
http://www.1assurancevie.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat
Les rachats dans un contrat d'assurance vie
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Patrimoine / Les retraits d'un contrat d'assurance vie
Les retraits d'un contrat d'assurance vie
14 août 2013 // Pas de commentaire
Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...
Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.
N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.
Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / exemple rachat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite retraits apres 8 ans
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2017-03-26 23:51:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie, fiscalité avantageuse, souplesse et ...
L'assurance vie pour dynamiser votre capital tout en le protégeant
Allianz First Gestion Privée
Parce que chaque patrimoine raconte une histoire unique, la vôtre, et parce que vous avez de fortes exigences, Allianz met à votre disposition un service d'excellence.
Découvrir Allianz First Gestion...
Date: 2017-04-03 15:22:13
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :
Ajouter aux favoris
Cet article a été ajouté dans vos favoris.
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Assurance-vie - cfp-associes.fr
Haut de page
Assurance-vie
Épargnez à votre rythme, préparez un projet, l'avenir, protégez vos proches, transmettez un capital. L'assurance-vie est un placement flexible offrant de nombreuses possibilités. Grâce à nos contrats multi-supports, choisissez un placement garanti, ou dynamisez-le grâce à une large gamme d'unités de compte.
Votre adresse email a bien été retirée de notre...
Site :
http://www.cfp-associes.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
Le PEP - www.produits-financiers.fr
Accueil > Autres placements > Le PEP
Le PEP : Plan Epargne Populaire
Le PEP ou plan d'épargne populaire est un contrat d'épargne proche de l'assurance vie qui et maintenant fermé à la souscription, toutefois les PEP ouverts restent actifs.
Fonctionnement du Plan Epargne Populaire :
Versement sur un PEP :
Il est possible de faire des versements sur un PEP dans la limite de 92 000 Euros, le...
Site :
http://produits-financiers.fr
Thèmes liés : transfert pep bancaire vers pep assurance vie / transfert pep assurance vie vers autre banque / fiscalite pep assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / transfert pep vers assurance vie
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-04-03 11:57:05
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite deces assurance vie non resident
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa retraite
Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?
Publié le 04/02/2015
�?crit par David Mourien
Aucun commentaire
Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
A qui revient le contrat d'assurance-vie?
Aucun bénéficiaire n'a été désigné
Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
Un bénéficiaire a été désigné
Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.
Si le...
Date: 2017-04-03 10:04:31
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...
Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !
Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.
POINTS FORTS
Assurance vie Vivépargne II, une épargne libre et toujours disponible :
Une rentrée d'argent...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat
Comment récupérer de l’argent injecté dans votre assurance ...
Vous êtes ici : Accueil > Assurances Vie
Comment récupérer de l'argent injecté dans votre assurance vie?
2 mai 2013 | Ajouter un commentaire
Le contrat d'assurance vie est un support d'épargne à long terme qui implique une durée d'investissement d'environ 10 ans. Cependant, tout détenteur d'un contrat dispose de 3 options s'il souhaite récupérer une partie des sommes injectées...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2013
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
?réactioncommentaire
Getty Images/iStockphoto
Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans
Bulletin CCH fiscalité
Les besoins en assurance ne sont pas statiques. Ils évoluent avec la situation familiale et financière des individus et de leurs sociétés. La souscription d'un nouveau contrat d'assurance peut devenir trop onéreuse ou impossible à cause des facteurs tels que l'état de santé, l'âge, la prise de certains médicaments comme les antidépresseurs, le mode de vie, les activités...
Date: 2007-12-11 13:59:36
Site :
http://www.cch.ca
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Fiscalité en cas de rachat sur un contrat Assurance vie
Après avoir appliqué un abattement annuel de:
- 4 600 EUR pour un célibataire
- 9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé
PLF: 7,5% ou IRPP
�? savoir: les prélèvements sociaux (15,5%) sont retenus à la source lors de tout retrait, quelque soit la fiscalité choisie: PLF ou IR. A compter du 1er juillet 2011, pour les contrats assurance vie multisupports, les prélèvements sociaux sont...
Date: 2014-04-16 22:00:00
Site :
http://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : imposition rachat contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie multisupport
Fiscalité de l’assurance vie | loi-defiscalisation.fr
Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).
Ainsi, si la clôture fait...
Site :
http://www.loi-defiscalisation.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
Facebook Twitter Google Linkedin
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...
Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues
Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
Page 8 sur 11
1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-04-03 15:13:21
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Assurance-vie : comment résilier un contrat avant son ...
Assurance-vie : comment résilier un contrat avant son échéance ?
Publié le 12/11/2009
Vous êtes titulaire d'une assurance-vie et vous souhaitez résilier votre contrat avant l'échéance prévue ? Thomas Schmidt, conseiller en gestion de patrimoine chez bienprevoir.fr, vous explique la marche à suivre.
Tout d'abord, comment fonctionne une assurance-vie ?
C'est un produit d'épargne par...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
FISCALITE ASSURANCES VIE ASSURANCE - jean-claude.deal ...
Les contrats d'assurance Vie à primes périodiques d' une durée minimale de 6 ans et qui :
ont été souscrits ou prorogés avant le 20 Septembre 1995.
ont été souscrits entre le 20 Septembre 1995 et le 5 Septembre 1996, si le souscripteur paie moins de 7000 frs d'impôt.
Tous les contrats à versements libres quel que soit leur date d'effet ne permettent aucune réduction d'impôt.
La...
Date: 2006-10-20 15:19:18
Site :
http://jean-claude.deal.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
Guide Assurance Vie : fonctionnement et explication ...
Forum Assurance vie
Assurance vie - Fiscalité en cours de contrat
Les produits d'un contrat d'assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. Leur régime d'imposition dépend essentiellement de la date de souscription du contrat.
Jusqu'au 1er janvier 1998, ces produits bénéficiaient d'une...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire
Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes...
Site :
https://www.barclays.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Le rachat partiel d’un contrat d’assurance vie - L ...
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
Retrouvez-nous sur les réseaux
Accueil / Patrimoine / Retraite / Le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie
Le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie
1 octobre 2013 // Pas de commentaire
A tout moment, le souscripteur d'une assurance vie peut faire un rachat partiel, c'est-à-dire retirer une partie...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite rachat partiel assurance vie 2013 / calcul fiscalite assurance vie rachat partiel / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat total contrat assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie
Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013
Revenir en haut et au plan de l'article
Important: Pour l'imposition sur les fonds euros d'assurance-vie, les prélèvements sociaux (PS) s'appliquent chaque année par un prélèvement à la source sur le rendement. Pour l'imposition sur les UC d'assurance-vie, les PS s'appliquent lors d'un rachat (retrait). Ils sont absolument inévitables (après 8 ans ou non, abattement ou non).
Lorsque vous...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition retrait assurance vie avant 8 ans / fiscalite d'assurance vie
Rachat sur le fonds euro d'une assurance vie
Pour cela il faut calculer l'assiette sur laquelle s'applique ce taxes. L'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante : Assiette taxable = Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).
Imaginons que la valeur de votre contrat...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
Thèmes liés : calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Point sur les prélèvements sociaux
En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...
Site :
http://epatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans
Assurance Vie et Succession en 2012 - Patrimea
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Cette solution permet de transmettre à moindre coût les capitaux aux enfants tout en protégeant le conjoint survivant.
Démembrer la clause bénéficiaire de son assurance vie, c'est attribuer les sommes placées sur le contrat d'assurance vie à deux bénéficiaires : l'un en usufruit et l'autre en nue-propriété.
Sur le plan pratique, la...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI
Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer
L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
L'avance est un prêt...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans
assurance vie patrimoniaux – La Banque Postale
Une gestion financière active dans le cadre du « Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage entre les supports exprimés en unités de compte »
Un contrat multisupport permettant de combiner le Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage avec la Gestion Libre
La possibilité de combiner la sécurité d'un support en euros et le dynamisme des supports en unités de compte constitués parmi un large...
Date: 2017-04-03 14:50:34
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance vie | Quel mode d’imposition choisir lors d’un ...
Assurance vie | Quel mode d'imposition choisir lors d'un retrait ?
Assurance vie | Quel mode d'imposition choisir lors d'un retrait ?
8 août 2013 // Pas de commentaire
L'assurance-vie n'est pas pour rien le placement préféré des Français, avec le livret A : elle bénéficie de rendements intéressants et surtout d'une fiscalité privilégiée par rapport aux autres produits...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
Assurance vie | Assurance Epargne | Constituer Epargne
Des solutions pour votre épargne
Pour votre capital : vous avez le choix...
Sécuriser une épargne, générer des revenus, valoriser un capital, transmettre dans un cadre fiscal privilégié... Si l'assurance vie est plébiscitée par les épargnants depuis de si nombreuses années, c'est parce qu'elle vous apporte des avantages uniques dans votre gestion de patrimoine. AFI ESCA, spécialiste...
Site :
http://www.afi-esca.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie au deces / nouvelle fiscalite pour l'assurance vie
Assurance-vie et SCPI - Primaliance
27,00 EUR
635,00 EUR
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Supports SCPI
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
Défiscalisation et assurance-vie - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Fiscalité
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en euros
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Présentation
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en euros
Investir dans une assurance-vie SCPI - Primaliance
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.
Fiche technique
Présentation
Définition
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en euros
Présentation des assurances-vie SCPI et fonds euros ...
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Il est important de savoir qu'une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en euros
Les produits - Assurance vie - AXA
Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant
Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.
Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.
Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.
L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...
Date: 2017-04-03 15:21:14
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié | Dossier Familial
» Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
Le 16/04/2009 à 0h00
Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l'assurance-vie, c'est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d'échapper.
Destiné à la constitution d'un capital, dans une optique d'épargne à long terme et/ou de...
Date: 2017-04-03 12:41:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans