Articles sélectionnés pour le thème : impot revenu donation argent
→ 25 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L'investissement en nue-propriété de parts de SCPI ...
Membre
Réputation : 167
L'investissement en nue-propriété de parts de scpi a été évoqué ça et là dans de nombreuses discussions. Je vous propose, au travers de ce post, de faire un récapitulatif complet de l'intérêt et des limites de cette forme d'investissement, et de donner quelques repères sur les stratégies à suivre, au travers de deux cas pratiques (Cas Zimir, Cas...
Date: 2017-04-03 13:56:49
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : donation temporaire d usufruit abus de droit / donation manuelle somme d'argent / donation exceptionnelle de somme d'argent / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / donation temporaire d'usufruit a une societe
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-03 12:32:53
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier entre epoux / droit d'enregistrement donation part sociale
7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...
Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration
fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...
Date: 2017-04-03 11:16:58
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : succession taux d imposition / impot revenu donation argent / donation d'actions en france / frais succession banque caisse d'epargne / donation imposable sur le revenu
Donation : du bon usage de l'usufruit temporaire
Nos partenaires
Famille : Du bon usage de l'usufruit temporaire
Utile pour aider momentanément un proche, la donation temporaire d'usufruit n'est pas faite pour jouer l'évasion fiscale.
Lorsque l'on consent une donation à un enfant, un petit-enfant, ou à toute autre personne que l'on souhaite aider ou gratifier, on se dessaisit définitivement, en général, de la pleine propriété du bien...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit a une societe / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit temporaire / donation temporaire d'usufruit / donation d'un bien en usufruit
Transmettre mon patrimoine - Fondation Terre Solidaire
Transmettre mon patrimoine
Réaliser une donation temporaire d'usufruit
Vous souhaitez agir dès à présent en soutenant les projets de la Fondation Terre Solidaire tout en bénéficiant d'un allégement d'impôt avantageux sur votre ISF et votre impôt sur le revenu.
La donation temporaire d'usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu'il s'agisse par exemple d'un portefeuille...
Site :
http://fondation-terresolidaire.org
Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation temporaire d'usufruit fondation / donation temporaire d'usufruit assurance vie
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 2 juillet 2015 au 24 juillet 2015 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value mobiliere succession / impot plus value assurance vie / donation d'actions de societe / bofip plus value immobiliere succession / plus value succession usufruit
V. Les modalités d'imposition de la plus-value ... - BOFIP-I
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value mobiliere succession / impot plus value assurance vie / donation d'actions de societe / plus value immobiliere 2013 suite succession / bofip plus value immobiliere succession
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration de donation de somme d'argent / donation calcul impot / declaration donation centre des impots / declaration de donation d'argent / declaration de donation d'un vehicule
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-03-29 13:02:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus value mobiliere succession / plus value immobiliere 2013 suite succession / impot plus value succession / succession plus value immobiliere 2013 / impot sur la plus value immobiliere succession
Don d'argent de pere à fille, dois t'on payer des taxes
En souhaitant que ces articles répondent à votre interrogation.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : donation manuelle somme d'argent / formulaire donation somme d'argent 2735 / declaration de donation de somme d'argent / frais notaire donation partage somme d'argent / rapport des donations de sommes d'argent
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / donation cession d'actions / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / donation d'entreprise et plus value / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Impôt — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Vous pouvez discuter des points à améliorer en page de discussion .
Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...
Date: 2017-04-03 06:57:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux impot donation france / taux impot succession france / taux impot succession valais / taux impot succession / droit d'enregistrement donation part sociale
Donations | Enfants du Mekong
Pour nous aider à les aider dès aujourd'hui
Une donation qu'est-ce que c'est ?
Une donation est un contrat, établi obligatoirement par un notaire pour des biens immobiliers, qui permet de donner immédiatement et irrévocablement, sous réserve du consentement des héritiers légaux, un bien dont vous êtes propriétaire.
Qui puis-je faire bénéficier de quoi ?
Vous pouvez faire...
Site :
http://www.enfantsdumekong.com
Thèmes liés : isf donation temporaire d'usufruit / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation temporaire d usufruit association / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : donation imposable sur le revenu / declaration donation administration fiscale / declaration de donation d'argent / declaration de donation de somme d'argent / impot revenu donation argent
Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier entre epoux
631.0 : Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 ...
En général
Art. 19 1L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature et quelle qu'en soit l'origine.
2Les prestations en nature, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises que le contribuable prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation...
Date: 2017-02-08 10:12:15
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / droit de donation avec reserve d'usufruit
Article 61 LI - VD.CH
Article 61 ...
Article 61 LI
Article 61 LI - L'impôt sur les gains immobiliers a pour objet les gains réalisés lors de l'aliénation de tout ou partie d'un immeuble, situé dans le canton,
a) qui fait partie de la fortune privée du contribuable ;
b) qui est destiné à l'exploitation agricole ou sylvicole du contribuable ,
c) qui appartient à un contribuable exonéré de l'impôt sur le...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : succession parts d'entreprise / comment faire une donation d'un bien immobilier / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier / donation d'entreprise et plus value
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier apres donation partage
ENR - Mutations à titre gratuit – Donations - Conditions d ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Principe
1
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ( code civil, art. 894 ).
L'exigibilité des droits de mutation à titre gratuit est soumise aux conditions suivantes :
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier a son fils / vente d'un bien immobilier apres donation partage
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et des contributions aux charges du mariage
1
En vertu des dispositions du 2° du II de l' article 156 du CGI , les rentes versées en application de l' article 276 du code civil , de l' article 278 du code civil et de l' article 279-1 du code civil et les pensions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition donation code civil / donation code civil / succession droit viager d'habitation / donation exceptionnelle de somme d'argent / donation entre epoux divorce pour faute
Legs & Donation | Secours Catholique
LE LEGS : TRANSMETTEZ L'ESPOIR PAR TESTAMENT
En transmettant tout ou partie de votre héritage au Secours Catholique, vous destinez votre patrimoine à une cause qui vous tient à coeur. Vous en conservez la propriété jusqu'à la fin de votre vie, ce qui veut dire que vous continuez d'en disposer comme vous le souhaitez, mais vous avez l'assurance qu'ensuite, il permettra à l'association...
Site :
http://www.secours-catholique.org
Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit assurance vie / donation temporaire d usufruit association / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation temporaire d'usufruit / donation temporaire d usufruit
Donations : les règles du jeu ont changé - Le Parisien
Vie pratique
La fiscalité pesant sur les donations entre parents et enfants a fortement évolué au cours des six derniers mois. Explications sur les changements intervenus au 1er janvier.
Faciliter la vie d'un enfant, d'un petit-enfant ou, plus généralement, d'un proche en lui donnant un peu d'argent, un portefeuille d'actions ou un bien immobilier. Le tout, sans être trop ponctionné par le...
Date: 2017-03-30 09:28:43
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation argent entre parent enfant / donation entre parent et enfant / donation d argent a un enfant / montant donation parent enfant
www.paris.notaires.fr
Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
Donation Temporaire d’usufruit : Donner en réduisant votre ...
En quoi consiste une donation temporaire d'usufruit ?
La donation temporaire d'usufruit est une donation de tout type de bien procurant des revenus (placement financier, logement locatif...). .
La donation consentie ne porte que sur l'usufruit du bien, et seulement pour une période déterminée (5 ans, 8 ans...). La pleine propriété du bien est ensuite reconstituée au niveau du donateur,...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit temporaire / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit definition / donation temporaire d'usufruit
25 Ressources