Articles sélectionnés pour le thème : loi tepa 2007 donation
→ 16 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Loi TEPA (1) – Donations, Successions, de nouvelles ...
#Titres&Bourse
#Transmission&Donation
Loi TEPA (1) - Donations, Successions, de nouvelles stratégies s'imposent après la réforme fiscale de la loi TEPA
Après la grande réforme civile des successions et donations, c'est la fiscalité qui a été modifiée avec la loi Tepa (loi n°2007-1223 du 21 août 2007).
La réduction substantielle des droits de succession et de donation constitue l'un des volets les plus spectaculaires de la loi :
la protection du conjoint survivant ne connaît plus de limite fiscale, mais il ne faut pas oublier de prendre les mesures civiles nécessaires (contrat de mariage, donation au...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : loi tepa succession conjoint survivant / loi tepa et donation au dernier vivant / loi tepa 2007 donation / donation au dernier vivant apres contrat de mariage / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant
Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008 ...
Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008)
Publié le
13 mars 2008
par Actubouge
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux.
L'ensemble des dispositions...
Site :
http://actubouge.over-blog.com
Thèmes liés : donation entre epoux et droits de succession / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / bareme droit succession entre frere et soeur / frais droit de succession entre epoux / droit succession entre frere et soeur
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-03 12:32:53
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier entre epoux / droit d'enregistrement donation part sociale
31 865 € de dons exonérés. Ce qu’il faut savoir | AGIPI
Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer
Depuis le 22 août 2007, vous pouvez donner tous les 15 ans en totale exonération d'impôt jusqu'à 31 865 EUR par bénéficiaire. Voici la marche à suivre.
Le don peut être effectué au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce issus d'un frère ou d'une soeur du donateur, ou d'un petit neveu ou...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : donation d argent a un enfant / declaration de donation de somme d'argent / loi tepa 2007 donation / donation petit enfants / declaration de donation d'argent
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie
La réversion d'usufruit : une donation entre époux ...
La réversion d'usufruit : une donation entre époux exonérée de droits de succession
14/01/2008
La stipulation d'une clause de réversion d'usufruit est une technique classique de protection du conjoint. La situation est en générale la suivante : un époux donne la nue-propriété d'un bien à ses enfants en se réservant un usufruit sa vie durant et prévoit que cet usufruit sera...
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation d'un bien en usufruit / donation avec reserve d usufruit succession / donation avec reserve d usufruit deces du donataire
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
Donation entre époux - Avantages, inconvénients et fiscalité
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La Donation entre époux
Il est essentiel de réfléchir relativement tôt à l'optimisation de la transmission de son patrimoine, et notamment à la transmission à votre conjoint. En effet, si le conjoint survivant...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : contrat mariage separation de biens donation au dernier vivant / contrat mariage donation entre epoux / revocation donation entre epoux par testament olographe / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / donation d'usufruit au conjoint survivant
Réduction de l'abattement sur les successions et donations ...
Source : Programme de François Hollande, p. 16 .
En 2007, la loi TEPA a porté le seuil d'exonération des droits lors des donations ou successions (DMTG) en ligne directe à 150 000EUR par parent et par enfant tous les 6 ans. A la fin du quinquennat Sarkozy, ce montant avait été revalorisé automatiquement à 159 325EUR, et le délai était passé à 10 ans en 2011 .
Le 26 juin 2012, le...
Date: 2017-04-03 13:03:38
Site :
http://www.luipresident.fr
Thèmes liés : donation exoneration droits de succession / abattement droit de succession en ligne directe / rapport des donations 15 ans / loi tepa succession conjoint survivant / droits de succession en ligne directe
Nouvelle donne pour les donations - latribune.fr
| 2020 mots
La Tribune Infographie/BHEDOUIN
Dès juillet, les successions et donations devraient être plus taxées qu'auparavant. Cette réforme remet en cause certains des avantages acquis au cours des dernières années.
Tel que présenté avant les amendements, le projet de loi se montre sévère avec les transmissions à titre gratuit. Les donations et successions, qui bénéficiaient...
Date: 2011-06-03 11:52:03
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'entreprise et plus value / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / vente d'un bien donne en donation partage
Donations stocks-options | Etude Wargny Lelong et associés
ou, sur option, comme un salaire
A partir du 27/04/2000
4 ans avec portage inférieur à 2 ans
30% + contributions sociales si plus-value <=152.500EUR
41% + contributions sociales si plus-value >152.500EUR
ou, sur option, comme un salaire
4 ans avec portage supérieur à 2 ans
19 % + contributions sociales si plus-value <=152.500 EUR
30% + contributions sociales si plus-value >152.500 EUR
ou, sur...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : donation parts sociales plus value / donation parts sci plus value / plus value donation titres / plus value donation immobilier / donation sci plus value
Dons en espèces: la nouvelle donne - Le Blog Fiscalité
Accueil / Fiscalité / Dons en espèces: la nouvelle donne
Dons en espèces: la nouvelle donne
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 3 août 2011 2 commentaires 1,452 Vues
Une des mesures phares de la loi TEPA du 21 août 2007 , est le dispositif prévoyant une exonération fiscale des dons familiaux d'argent, sous certaines conditions, et n'excédant pas un plafond (31865 euros au 1er janvier 2011)....
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : donation parents plus de 80 ans / abattement droit de succession grand parent / age limite donation grand parent / droits succession petits enfants / succession petits enfants
Donation tous les 15 ans | PATRIMOINE PRIVÉ
Selon une malencontreuse expression populaire, la possibilite de donner à ses enfants serait limitée à « une fois tous les 15 ans ». Cette idee recue mérite d'être démentie.
Le piège d'une terminologie équivoque
Cette expression n'est évidemment rien d'autre qu'une confusion entre le « droit de donner » et la possibilité de transmettre sans acquitter le moindre centime d'impôt,...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation 6 ans 10 ans / rappel fiscal donation 6 ans / donation titres purge plus value / donation 6 ans abattement
Donations, successions : s'adapter à la nouvelle donne
Publié
le 30/09/2011 à 15:45
Malgré les changements récents, la majorité des Français ne paient pas de droits de succession. Crédits photo : GEORGE DOYLE/GETTY IMAGES
La réforme de la fiscalité du patrimoine votée en juillet a modifié les règles pour les donations et les successions, dans certains cas plus lourdement taxées. Ce qu'il faut retenir.
Les Français, on le sait, rêvent...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation d'un bien immobilier par les parents / donation parents plus de 80 ans / droits donation partage avec reserve d'usufruit
Fiscalité des donations et successions - banquepopulaire.fr
Fiscalité des donations et successions
Fiscalité des donations et des successions : état des lieux
Paragraphe du bloc 1
Les diverses mesures prises par les derniers gouvernements pour réduire la dette de l'État (lois de Finances pour 2012 et lois de Finances rectificatives pour 2011 et 2012) ont eu un impact direct sur la fiscalité des donations et des successions. Ces nouvelles...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation droits de mutation a titre gratuit / donation entre epoux et droits de succession / droit de donation avec reserve d'usufruit
La donation en numéraire - Comment faire un don d'argent ...
Posté par DKformation on 02 avr 2011 | Laissez un commentaire
La donation en numéraire, une donation manuelle - Téléchargez le CERFA 2035 - Depuis le 1 er janvier 2011 le don en numéraire (don loi TEPA de 2007) est revalorisé à 31.865 EUR. C'est la quatrième revalorisation consécutive de ce plafond qui change chaques années. Il est possible de compléter votre ancien don via cette nouvelle revalorisation. En respectant néanmoins les impératifs tels que les dons de sommes...
Site :
http://www.dkformation.fr
Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation petit enfants / donation manuelle somme d'argent / donation en numeraire apres 80 ans / donation neveu apres 80 ans
16 Ressources