Droits de succession : planifiez votre succession

Dernière Modification : 09 mars 2017

Planifiez votre succession

Évitez des droits de succession inutiles

Content Introduction

Une fois à la retraite, vous aurez sans aucun doute encore de nombreux rêves à réaliser. Pensez toutefois à vous occuper également de la transmission de votre patrimoine. Les droits de succession peuvent en effet être très lourds. Une bonne planification...  [suite...]

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Succession : Estimation immobilière ... - prix-immobilier.com

Estimations immobilières pour succession

La successionLa succession désigne la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes, les héritiers, du patrimoine d'une personne décédée. Les héritiers sont définis par les règles du Code Civil en cas d'absence de testament. Il s'agit alors de membres de la famille, en priorité. Un classement hiérarchique défini par la loi établi des...  [suite...]

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Voir également :

• succession evaluation bien mobilier
• estimation bien mobilier succession
• succession mobilier et immobilier

Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Bien connaître son régime matrimonial

Déterminer le régime matrimonial est essentiel. Certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés et d'autres, en revanche, vont s'appliquer que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage.

Ainsi,...  [suite...]

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L'inventaire de la succession - Notaire.be

L'inventaire de la succession

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt.

Quand faut-il dresser un inventaire ?

Cette formalité d'établissement d'un inventaire n'est obligatoire que dans certains cas, notamment dans les...  [suite...]

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Voir également :

• inventaire mobilier succession obligatoire
• obligation inventaire mobilier succession
• inventaire mobilier succession exemple

Succession : pour un abaissement du forfait mobilier de 5 ...

Succession : pour un abaissement du forfait mobilier de 5 à 2,5 %

Succession : pour un abaissement du forfait mobilier de 5 à 2,5 %

Publié le

07.09.2015 à 11:44

Par Valentine Clément ()

A l'ouverture d'une succession, les héritiers peuvent faire évaluer leurs meubles meublants en réalisant un inventaire, ou retenir la valeur forfaitaire de 5 % de la valeur des autres biens de la succession. Dans une question ministérielle, un...  [suite...]

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Voir également :

• forfait mobilier succession inventaire
• cout inventaire mobilier succession

ENR – Partages avec soultes ou plus-values

ENR - Partages avec soultes ou plus-values

I. Présentation des différents régimes applicables aux partages avec soultes ou plus-values

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En droit civil, les partages avec soultes ou plus-values sont déclaratifs et exclusifs de toute transmission entre les copartageants. En droit fiscal, au contraire, de tels actes présentent en principe un caractère translatif à concurrence des soultes ou...  [suite...]

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels

I. Meubles meublants

A. Définition

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En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....  [suite...]

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Voir également :

• forfait mobilier succession maison de retraite

L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire

Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?

L'établissement d'un acte d'inventaire consiste à répertorier tous les biens du défunt : mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d'art, bijoux, vêtements et effets...  [suite...]

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Voir également :

• prix inventaire mobilier succession

Notaire Germain: comment-faire-un-inventaire-successorale ...

Posted in Succession

En matière de succession, il n'existe malheureusement pas de raccourci

Nous conseillions donc fortement aux liquidateurs de suivre les règles du Code civil à la lettre. Pourquoi ? C'est la seule façon, de protéger les héritiers.

En suivant toutes les étapes du Code civil, les héritiers ne seront jamais tenus de payer les dettes du défunt à partir de leurs propres...  [suite...]

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Les assurances - Autisme France

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Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...  [suite...]

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La fiscalité du vin - joptimiz.com

Dernières news ...

La loi de finances 2013 a profondément changé la fiscalité des plus values mobilières et immobilières. La fiscalité du vin n'a cependant pas subi de modifications substantielles.

Par contre, la loi de finances pour 2014 modifie la fiscalité des biens meubles. Le vin est donc concerné !

Les lois de finances 2015 et 2016 n'ont pas concerné la fiscalité du...  [suite...]

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Tout débarras en Gironde : Débarras succession

Débarras succession

Débarras de succession

Suite à un décès , un départ en maison de retraite ou tout autres raisons vous souhaitez faire débarrasser un logement ou local . Pour cela je vous propose 3 formules adaptés à votre demande :

 - Le débarras indemnisé ; les valeurs récupérables sont plus importantes que le coût du service de débarras. ( objets d'arts , antiquités , tableaux anciens, bronze , bijoux , argenterie , pendules ... ) 

 - Le débarras gratuit ; les valeurs récupérables couvrent le...  [suite...]

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• succession mobilier maison de retraite