Vidéos sélectionnées pour le thème : donation d entreprise
→ 5 Vidéos
Voir également 223 Articles pour ce thème
Donations - sociétés : la donation d'entreprise
http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dentreprise
La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.
Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.
Par : notairetv
Thèmes liés : donation d'entreprise familiale / donation d entreprise / succession et transmission d'entreprise / donation entreprise familiale / loi sur donation
La Chambre des Notaires de Versailles : La Donation
Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".
8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision
Par : We FEED
Thèmes liés : donation creation d'entreprise / donation d entreprise / donation partage contrat mariage / donation pacs mariage
Comment réussir sa transmission familiale d’entreprise ?
Dans notre série « 3 minutes contre les idées reçues », en partenariat avec LES ECHOS, Pascal JULIEN SAINT AMAND, Notaire, Althemis réseau notarial évoque les points clés sur la réussite de la transmission familiale d’entreprise.
En effet, il y a plusieurs types de transmissions familiales d’entreprises possibles et la transmission requiert au préalable une réelle préparation de la part du dirigeant. Cet entretien porte sur les sujets clés suivants :
· Quel type de...
Par : LeSocialClubAg2rLM
Thèmes liés : donation d'entreprise familiale / transmission entreprise donation cession / donation d entreprise
Transmission d'entreprise : donation ou cession ?
Un chef d'entreprise souhaite transmettre 80 % des titres de sa société à son fils. Un expert SVP en fiscalité du patrimoine, lui apporte des informations sur la donation et la cession, afin qu'il dispose de tous les éléments pour prendre sa décision.
Par : SVPGroupe
Thèmes liés : transmission entreprise donation cession / fiscalite donation d'entreprise / donation d entreprise / donation titres de societe
La chambre des Notaires de Versailles : Les Statuts d'Entreprise
Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".
8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision
Par : We FEED
Thèmes liés : donation creation d'entreprise / donation d entreprise / donation partage contrat mariage
5 Ressources