Donations - sociétés : la donation d'entreprise

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dentreprise

La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.

Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.

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Par : notairetv

Thèmes liés : donation d'entreprise familiale / donation d entreprise / succession et transmission d'entreprise / donation entreprise familiale / loi sur donation

La transmission familiale d’entreprise.

Comment réussir sa transmission familiale d’entreprise ? Quels sont les enjeux majeurs dans un contexte mêlant finance et relations avec des proches ? Auparavant, les transmissions familiales s’effectuaient soit par donation à ses enfants, soit par vente à un tiers. Aujourd’hui, il existe des solutions mixtes. Quelles sont-elles ?

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Althémis réseau notarial et Serge ANOUCHIAN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes nous éclairent sur le...

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Par : LeSocialClubAg2rLM

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