Les droits de succession et les droits de donation | Ebook

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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine dannées liées : à leur récente régionalisation ; aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; à lévolution des familles et du patrimoine ; aux éléments dextranéité : biens à létranger, nationalité étrangère, mariage à létrangercet ouvrage aborde cette matière particulièrement...

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Par : Isidro Ahmed

Thèmes liés : donation droits de succession / avocat droit succession / question droit succession

Conseil fiscal : Peut encore pratiquer les donations-cessions ? Par Patricia Jolicard

Conseil fiscal : Peut encore pratiquer les donations-cessions ? Par Patricia Jolicard, Avocat associé du département droit fiscal du cabinet Fidal.

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Par : Les Echos

Thèmes liés : donation droits fiscaux

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Par : Banque Palatine

Thèmes liés : donation droits de succession / droit de succession parent enfant / droit de succession en ligne directe 2012 / donation parent enfant / droit de donation 2012

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