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Les droits de succession et les droits de donation | Ebook
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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine dannées liées : à leur récente régionalisation ; aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; à lévolution des familles et du patrimoine ; aux éléments dextranéité : biens à létranger, nationalité étrangère, mariage à létrangercet ouvrage aborde cette matière particulièrement...
Par : Isidro Ahmed
Thèmes liés : donation droits de succession / avocat droit succession / question droit succession
Claudine Schmid - Droits de succession
Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).
Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org
Par : Chaine UMP
Thèmes liés : droit de succession france suisse / droit de succession 2014 france / question droit succession
Conférence AMI sur les successions et l'immobilier en Israël.
Extrait d'une conférence lors de laquelle Maitre Liane Kehat, avocat droit de la famille en israel, aborde la question des droits de successions entre Israël et l'Europe.
pour plus de renseignements, contactez Maitre Liane Kehat Avocate en Israel ציר הזמן פייסבוקau 036126367 ou via Lkehat@Lkehat-law.co.il. http://famille-successions.co.il/
Par : Liane Kehat Avocate, Notaire, Médiatrice en Israël
Thèmes liés : question droit succession
PACS : quels sont les droits de succession ?
En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.
Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html
Par : NotreFamille.com
Thèmes liés : droit a la succession en cas de deces / question droit succession
Succession : conseils pour bien la préparer
Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond aux questions courantes que l'on se pose en matière de droits de succession :
- Les dispositions recommandés pour la succession de son conjoint survivant : 4 solutions sont possibles. Dans tous les cas, le conjoint est exonéré des droits de succession.
- Le déroulement d'une succession en cas de remariage, avec des enfants de part et d'autres
- Le cas de l'indivision d'un bien immobilier : une convention d'indivision est possible si l'on...
Par : Groupama
Thèmes liés : testament succession conjoint survivant / droit succession enfant / question droit succession
Les droits de succession en question
Les droits de succession pour le conjoint survivant sont en passe d'être supprimés. Une chance pour les femmes.
Par : domiro26
Thèmes liés : question droit succession / droit a la succession
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