Thèmes principaux sur donation familiale

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La transmission familiale d’entreprise.

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Comment réussir sa transmission familiale d’entreprise ? Quels sont les enjeux majeurs dans un contexte mêlant finance et relations avec des proches ? Auparavant, les transmissions familiales s’effectuaient soit par donation à ses enfants, soit par vente à un tiers. Aujourd’hui, il existe des solutions mixtes. Quelles sont-elles ?

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Althémis réseau notarial et Serge ANOUCHIAN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes nous éclairent sur le...

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Donations - sociétés : la donation d'entreprise

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http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dentreprise

La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.

Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.

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Mission notaire : une donation qui ne fait pas de cadeau !

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Magali, coiffeuse, réalise que le don manuel n'est pas forcément un bon automatisme et que même si la famille est sacrée, l'héritage seul peut lui, s'avérer sacrément pénalisant

Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr

Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"

Julie Courtois, notaire, expliquera à Magali les conséquences d'un don manuel familial...

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