Thèmes principaux sur pacs donation

http://www.notaire.be/donations-successions/donations-entre-epoux

Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : la donation de biens actuels et la donation de biens futurs

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant

→ 1 Vidéos (et 24 Articles) pour ce thème

Simon veut récupérer l'hôtel et demande à ses parents de faire une donation de leur vivant pour éviter de payer les droits de succession mais Jo et Josette ne l'entendent pas de cette oreille.

Cc les gars je viens d'avoir la confirmation que vous êtes d'accord je vais essayer de faire une donation faire une donation au dernier vivant donation au courant de la maison est disponible pour un entretien avec la semaine prochaine et je vous remercie de me dire si vous êtes en mesure de me faire un petit

Dans de nombreux pays africains, la profession du notaire est peu connue. En Côte d'Ivoire, l'on compte 198 notaires. Le notaire est un officier ministériel, professionnel du droit. Il reçoit ou rédige les actes (acte de vente d'un bien immobilier), les contrats (contrat de mariage, donation...) et leur confère l'authenticité qui les rend incontestables. Les notaires sont nommés par l'Etat. Ils exercent leurs fonctions, dans le cadre d'un office, sous le contrôle des magistrats du...