Au sommaire : Droits de donation et succession, travail dissimulé et attestation de vigilance, bail commercial.

Maître Zivan Alimi est associé chez Kabiri-Nevo-Keidar depuis 2005.Le cabinet d'avocats Kabiri-Nevo-Keidar est un cabinet d'avocats israélien spécialisé dans le droit immobilier et le droit civil, y compris droit de succession.

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Avant 70 ans, vous pouvez transmettre à chaque bénéficiaire de votre choix, que vous désignez librement, sans aucune contrainte, la somme de 152.500 euros sans aucun droit. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% s'appliquera, portée à 25% après 900.000 euros. Ces taux sont à comparer aux droits de succession qui...

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Achat immobilier, donation, succession, rédaction dun bail dun contrat de mariage ou dun testament Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention nest pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit dattendre de ce professionnel. Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples...

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En cas de décès de l'un des conjoints, dans un couple où l'un est citoyen américain et l'autre français, quel régime d'imposition va s'appliquer à leurs biens aux Etats-Unis et en France

Un cas complexe de droit de succession, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

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Novembre 2014

La Fondation KTO est habilitée à recevoir des Legs, donations et Assurance vie en étant exonéré de droit de succession. Par votre soutien aidez-nous à continuer la chaîne.

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Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

Si vous avez payé des droits de succession ou de donation en Espagne nous pouvons vous aider à obtenir la restitution de l'impôt,

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Titre extrait de l'album " Une définition du temps" - 2001.

Images /réalisation /montage © Eregreb 2016 - Orage à Cordes-sur-Ciel (81)

Écrit et composé par Jean-Louis Bergère

Enregistré, mixé et masterisé

aux Studios Karma par Pasqual Lanigro

Catapulte / Label Ouest.

Jean-Louis Bergère (chant, piano et claviers)

LE SOMMEIL DES CHEVAUX

Le frémissement des corps

La transparence de l’eau

La terrible incertitude

Le passager clandestin

L’infiniment petit

Le...

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Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...

Pour en savoir plus sur la thématique du droit de succession, rendez-vous sur www.investir.us : le site qui aide les francophones à investir aux USA.

Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

NOS COMPETENCES :

VÉRIFIER :

Les dévolutions successorales aux fins de certification

L’absence d’héritiers réservataires

RECHERCHER :

Les héritiers du sang et les légataires inconnus ou disparus

Les bénéficiaires de capitaux d’assurance-vie, de prévoyance, de parts sociales ou de droits d’auteur

Les héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence

Les propriétaires de biens immobiliers (ou leurs ayant-droits) dans le cadre de successions ou de procédure de...

Vous voulez conserver ce reportage ? Téléchargez sur http://myreplay.tv/v/iCgL7Hvs .

Interview de Christian Monteil, président du Conseil Général de Haute-Savoie, qui s'est présenté en tant que candidat à sa propre succession aux élections Cantonales de Mars 2011

Plus sur http://wizdeo.com/s/tv8montblanc . (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.