Assurance vie Heredial Actif assuré par Socapi distribué ...

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Heredial Actif assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Heredial Actif distribué...

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Date: 2017-04-03 12:01:45
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / succession assurance vie avant 70 ans / impot assurance vie avant 8 ans

Assurance vie Leridys assuré par Socapi distribué par CIC ...

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Leridys assuré par CIC-Crédit Mutuel doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Leridys distribué par...

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Date: 2017-04-03 12:03:01
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Assurance vie Libertance 1995 assuré par GAN distribué par ...

3.11 %

2.82 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libertance 1995 ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Libertance 1995 assuré par Gan Assurances doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...

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Date: 2017-04-03 15:30:03
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Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie 1995 / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie Figures Libres assuré par AXA distribué par AXA

3.13 %

2.75 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Figures Libres ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Figures Libres assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...

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Date: 2017-04-03 12:50:14
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE

Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...

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Site : http://www.enews-finance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ...

Assurance-vie : Les droits de succession des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Publié le 15/02/2013

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Pour les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, le régime fiscal en matière de succession ne tient pas compte de l'âge de l'assuré. Il dépend uniquement de la date de versement des primes sur le contrat par le souscripteur. A ce titre, la date charnière est le 13 octobre...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / succession assurance vie contrat avant 1991 / droit de succession assurance vie avant 1991 / droits succession assurance vie sans lien parente / assurance vie droits de succession conjoint survivant

Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...

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Site : https://www.cnp.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie

Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...

Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.

Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / beneficiaire d'assurance vie et testament

Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie

Contact

Droit des successions et assurance-vie

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament ... » Droit des successions et assurance-vie

Le contrat d'assurance vie peut à la fois servir d'épargne et de moyen de transmission du patrimoine.

C'est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) verse en une fois ou plusieurs fois...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-26 23:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

Les contrats d’assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés

Le mercredi 3 juin 2015 à 10:28

Dans sa décision n°13-28776 en date du 19 mars 2015 , la première chambre civile de la Cour de Cassation permet une « transmission » du régime fiscal favorable des contrats d'assurance-vie d'avant 1991. La Cour permet à ces contrats de...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / succession assurance vie contrat avant 1991

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Succession & assurance-vie : tous nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

Posté le

Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

succession et assurance vie

Lorsque l'on souhaite transmettre son patrimoine, il existe deux solutions pour préparer sa succession : la succession testamentaire et l'assurance-vie.

Posez vos questions...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / contrat assurance vie conjoint survivant succession / taux droit succession assurance vie

Taxation de l'assurance-vie en cas de succession

A votre conjoint ou pacsé survivant

L'assurance vie aboutira à une taxation qui autrement peut être entiérement évitée

A vos enfants

Hors la volonté de privilégier un héritier, l'assurance vie n'est utile que si vous transmettez entre 150000 et 152500 €. Dans ce cas elle évite une taxation de 5% sur un maximum de 2500 €...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie succession apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droit de succession assurance vie avant 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

19 janvier 2016

Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?

Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...

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Site : http://assurez-bien.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire assurance vie banque postale / fiscalite des contrats d assurance vie

Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie

Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PR�?F�?R�? des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...

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Site : http://www.orspere.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie et impots

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée - Hello Life

L'assurance-vie après 70 ans : une bonne idée ?

Lundi 25 Janvier 2016

Les sommes que je perçois au terme de mon contrat "en cas de vie" ne sont bien évidemment pas soumises aux droits de succession.

Après ma mort, le capital accumulé sur mon assurance-vie est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de mon choix. Ces personnes doivent s'acquitter de droits de succession pour les...

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Date: 2017-04-03 15:36:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : assurance vie succession apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans

La fiscalité des contrats d'assurance-vie : rachat/retrait ...

Aucune imposition jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire

Puis imposition forfaitaire au taux de 20 %

Une imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliquée au-delà de 700 000 EUR

de part nette taxable par bénéficiaire.

Cas n°3

Exonération jusqu'à 30 500 EUR (pour l'ensemble des contrats du défunt)

Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces

Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...

Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Donations, succession : la loi TEPA - groupe-sma.fr

Avant le 20/10/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et taxation de 20 % au delà (art. 9901)

Après le 20/10/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Droits de succession sur la fraction des cotisations supérieures à 30 500 EUR (art. 757B)

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et...

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Date: 2017-04-03 12:51:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Transmission et assurance-vie | AGIPI

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion

 

L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.

Le cas en détails

> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...

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Site : https://www.banquedelareunion.fr

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Assurance-vie : Comment l’intégrer à vos impôts

Assurance-vie : Comment l'intégrer à vos impôts ?

Publié le 05/05/2014

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Les 36 millions de foyers fiscaux français sont actuellement en pleine déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune. Point sur la méthode, pour les épargnants, pour déclarer les contrats d'assurance-vie.

Autant appréciés que redoutés par les Français, les mois d'avril et de mai sacrent...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / declaration impot succession assurance vie / impot assurance vie avant 8 ans / option fiscale rachat contrat assurance vie / imposition rachat contrat assurance vie

Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-04-03 10:40:26
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8

L'usufruit d'assurance vie

Principes généraux

Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.

Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

UltimInfo - L'intervention d'un notaire

 

 

Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :

d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,

d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"

calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,

de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...

Lire la suite


Site : http://www.ultiminfo.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / deces beneficiaire contrat assurance vie

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

Assurance vie: questions-réponses 14

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat:...

Lire la suite

Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015

Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils

Transmission du patrimoine avec l'assurance vie

Optimiser la fiscalité en vigueur

L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie

Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie au deces / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Assurance vie et "réponse Bacquet" - SEA - Gestion de ...

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Assurance vie et « réponse Bacquet »

Publié par Nicolas Bourgin le Mar 25, 2013 dans Actualités , Assurance vie | Commentaires fermés sur Assurance vie et « réponse Bacquet »

Accueil » Actualités » Assurance vie et « réponse Bacquet »

Mise à jour du 12 janvier 2016 :

Selon un communiqué de presse en date du 12 janvier 2016, le Ministère des Finances et des...

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Site : http://www.sea-finance.com

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Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite rachat total contrat assurance vie

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

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Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

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Site : https://www.maaf.fr

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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-04-03 15:03:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-04-03 12:46:20
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

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Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...

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En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition droits de succession

Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé sur...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant / droit succession entre epoux assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession au deces d'un conjoint

ASSURANCE VIE ET DEMEMBREMENT - artem-avocats.com

DISPARITION DE LA NICHE FISCALE LIEE AU DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE :

REVISEZ VOS CONTRATS D'ASSURANCE VIE

NOUVEL ARTICLE 990 I du CGI

 

Jusqu'à l'été dernier, lorsqu'un contrat d'assurance vie était démembré et que le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacs était usufruitier, aucune taxe n'était due au décès.

En effet, la doctrine...

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Date: 2017-03-21 13:28:02
Site : http://www.artem-avocats.com

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L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...

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Date: 2017-04-03 13:32:16
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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