Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de ...

Assurance-vie : Le changement de bénéficiaire en cours de contrat

Publié le 30/01/2013

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de changer l'attributaire initialement désigné pendant la durée du contrat.

Fonctionnement

Le changement de bénéficiaire peut s'exercer :

- Autant de...

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Site : https://news-assurances.com

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La clause bénéficiaire - mutavie.fr

La clause

Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...

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Site : https://www.mutavie.fr

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Le bénéficiaire d'une assurance vie - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Le bénéficiaire d'une assurance vie

Publié par Stéphanie Robert le 23/07/2012 à 16:17, Mis à jour le 23/07/2012 à 16:33

6582 vues 5 réactions Note

Quand Jeanne Jassurmalin a souscrit une assurance vie , c'était avant tout pour ses petits-enfants, Clément, Nathalie, Stéphane, Cécile, Benoît et Olivier Jassurmalin. 

Au moment de souscrire, son conseiller lui...

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Site : https://www.assurland.com

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Clause bénéficiaire - Assurance vie

Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?

La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

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Les conséquences de l'acceptation d'un contrat par le ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Si le bénéficiaire accepte le contrat, que se passe-t-il ?

Si le bénéficiaire accepte le contrat, que se passe-t-il ?

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Dans un contrat d'assurance vie, le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur du...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans

Clause bénéficiaire garantie décès - MAAF

La clause bénéficiaire: comment la rédiger et l'actualiser?

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire :

Lors de la souscription d'un contrat Assurance Décès, la « clause bénéficiaire » permet à l'assuré de désigner la ou les personnes qui recevront les capitaux en cas de décès

Comment la rédiger ?

L'assuré, s'il est majeur (non placé sous tutelle), peut choisir la clause type,...

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Site : https://www.maaf.fr

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Le beneficiaire d'une assurance vie - Mon épargne - Les ...

Il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire d' assurance vie : dans ce cas, le bénéficiaire est :

le souscripteur en cas de vie,

ses héritiers en cas de décès.

Il est recommandé de désigner un bénéficiaire d' assurance vie si vous souhaitez transmettre un capital sans imposition.

Vous pouvez désigner librement le (ou les) bénéficiaire(s) de votre choix :

par son nom...

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Date: 2017-04-03 17:36:54
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

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Le démembrement en assurance vie : définition, règles et ...

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Objectivité

Accompagnement

Le démembrement en assurance vie

L'assurance vie permet d'épargner une somme d'argent et de transmettre ainsi un capital à une personne de son choix. Le souscripteur du contrat d'assurance est l'assuré. À son...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...

Le notaire, architecte du patrimoine familial

Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.

LA CREATION

L'immobilier :...

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Site : http://www.unofi.fr

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Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion

 

L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.

Le cas en détails

> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...

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Site : https://www.banquedelareunion.fr

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Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

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Clause bénéficiaire : le B.A.-BA - AGIPI, association d ...

Qui souhaiteriez-vous voir profiter de votre contrat d'assurance-vie si vous disparaissiez ? La clause bénéficiaire est prévue pour cela. C'est pourquoi elle doit être rédigée avec soin.

Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences : vos capitaux seront soumis aux droits de...

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Site : http://www.agipi.com

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Assurance Vie et Succession en 2012 - Patrimea

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire

Cette solution permet de transmettre à moindre coût les capitaux aux enfants tout en protégeant le conjoint survivant.

Démembrer la clause bénéficiaire de son assurance vie, c'est attribuer les sommes placées sur le contrat d'assurance vie à deux bénéficiaires : l'un en usufruit et l'autre en nue-propriété.

Sur le plan pratique, la...

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Site : http://www.patrimea.com

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie : Dossier ...

Les solutions �?pargne GMF Articles Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Dossiers

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d' assurance vie . C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

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Télé-Québec : Légitime dépense

Assurance vie ou assurance vie hypothécaire?

Émission du 18 mars 2013

Journaliste(s) à la recherche : Sarah Mizrahi

L'acquisition d'une maison constitue une décision financière considérable qu'il est judicieux de protéger au moment de contracter un prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs savent qu'une assurance vie sur l'hypothèque se vend à même les institutions prêteuses. Or,...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Assurance vie : moins de droits de succession pour les ...

Assurance vie : moins de droits de succession pour les enfants

Par Assurancevie.com · 5 février 2016

Le gouvernement a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale favorable aux enfants des couples mariés sous un régime de communauté. Le point avec Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale au sein d'Aviva.

Qu'implique la décision du gouvernement de revenir sur...

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Site : http://blog.assurancevie.com

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Contrat d'assurance vie sans frais sur TOUS vos versements

Présentation d'assurances vie sans frais .com :

Notre équipe :

Les fondateurs d'assuranceS-vie-sans-frais.com sont diplômés de Master en Gestion de Patrimoine et ont effectué un parcours professionnel au sein de groupes bancaires, d'assurance et de cabinets de gestion privée.

Notre vocation :

Vous faire pleinement profiter du placement "préféré des français", en optimisant la...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

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Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes...

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Site : https://www.barclays.fr

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assurance vie patrimoniaux – La Banque Postale

Une gestion financière active dans le cadre du « Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage entre les supports exprimés en unités de compte »

Un contrat multisupport permettant de combiner le Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage avec la Gestion Libre

La possibilité de combiner la sécurité d'un support en euros et le dynamisme des supports en unités de compte constitués parmi un large...

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Date: 2017-04-03 14:50:34
Site : https://www.labanquepostale.fr

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Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

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Site : https://www.maaf.fr

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Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Stipulation pour autrui — Wikipédia

Cadre législatif français[ modifier | modifier le code ]

C'est l'article 1205 du Code civil qui prévoit la stipulation pour autrui.

Selon la Cour de cassation, la stipulation pour autrui peut mettre à la charge du bénéficiaire une obligation si celui-ci exprime son consentement. Dès lors, il devient donc partie au contrat et l' effet relatif reprend son droit.

Les rapports stipulant /...

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Date: 2017-03-29 15:31:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Alto assurances, Conseils et courtage en ... - simulateur

Jusqu'au 31 décembre 2013, profitez :

d'une assurance vie haut de gamme à frais d'entrée réduit

de rendements élevés sur le fonds en euros (3,32% net en 2012 et ceci sans frais d'entrée ni obligation d'investir une partie dans des unités de comptes)*

d'un accès aux meilleurs gérants de la place financière pour une allocation d'actifs sur mesure

de conseils personnalisés pour rédiger...

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Site : http://alto-assurances.com

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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-29 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Soutenir une association, une fondation ou un fonds de ...

Souscrire un contrat d'assurance-vie en faveur d'une association est un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.

L'assurance-vie comme mode de transmission par décès d'un capital à une association présente d'autre part des avantages juridiques et fiscaux non négligeables.

Une démarche simple et rapide

La désignation de l'association...

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Date: 2017-04-03 15:18:45
Site : http://village-notaires.com

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Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...

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Site : https://www.aginsurance.be

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Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...

Vous avez la possibilité à tout moment de désigner vos bénéficiaires concernant la Garantie Temporaire Décès. Cela, afin de transmettre dans les meilleures conditions, votre capital forfaitaire d'un montant de 2 286,75EUR ou d'un montant de 1 372,05EUR si vous optez pour le fractionnement de votre garantie dans l'objectif de couvrir une partie des frais occasionnés par vos obsèques.

En...

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Date: 2017-04-02 15:22:22
Site : http://www.mutuelle-ratp.fr

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Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?

La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?

Publié le 04/02/2015

�?crit par David Mourien

Aucun commentaire

Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour...

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Site : http://www.jechange.fr

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Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...

Quels types de versements sur votre assurance vie ?

Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique

(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter. 

Les frais sur versements libres peuvent être...

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Site : http://www.carac.fr

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Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com

Contenu de la clause bénéficiaire

L'efficacité de la clause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Sur ce point, le souscripteur est libre de substituer aux clauses types toute clause lui semblant mieux adaptée à sa situation particulière.

La désignation est dite :

directe, si le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par...

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Date: 2017-03-10 16:18:25
Site : http://www.patrimoine.com

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Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du ...

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire à son terme. Il peut...

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Date: 2014-09-15 05:51:11
Site : https://espaceclient.allianz.fr

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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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Date: 2017-03-29 13:20:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...

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Divorce : conséquences financières, fiscales et immobilières

Les effets du divorce sont différents selon les produits : épargne, assurance vie, assurance décès, comptes bancaires. Il est important de les distinguer.

Les effets du divorce sur l'épargne

Le divorce n'est pas une cause de clôture du PEP, PEA, PEL et CEL qui sont nominatifs.

Cependant, les époux divorcés peuvent récupérer l'ensemble des droits relatifs à :

La participation aux...

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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Garantie Décès Invalidité : Anticipez les imprévus | MIF ...

Souscrire à la Garantie Protection Avenir

 

* Cette simulation est non contractuelle

La souscription de ce contrat est réservée exclusivement aux personnes âgées de 16 à 60 ans.

 

Questions fréquentes

La Garantie Protection Avenir couvre-t-elle les personnes âgées de plus de 60 ans ?

Avec Garantie Protection Avenir , l'assuré(e) est couvert(e) contre l'invalidité jusqu'au 31...

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Date: 2017-03-31 10:42:51
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Foire aux questions "donation" - joptimiz.com

Caractéristiques des dons

1/ Peut on donner sans passer par un notaire ?

Oui. La solution pour le faire, c'est le don manuel . Il s'agit d'une remise de la main à la main de différents types de bien : voiture, argent, bijoux, meubles... Cette forme de donation, très spécifique, constitue une exception au formalisme de l'article 931 du Code civil qui stipule que « Tous actes portant...

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Date: 2016-09-12 06:11:36
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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

Produits & services

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

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Pour ne pas anéantir les avantages offerts par...

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La communauté universelle — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

La communauté universelle

Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survi­vant.

Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...

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Site : http://www.preparer-succession.com

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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
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Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans

Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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La remise en cause de la clause bénéficiaire - Dossiers ...

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La remise en cause de la clause bénéficiaire

Par Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut membre du département banque-assurance. Emmanuelle Cardon, Avocat collaborateur du cabinet Granrut membre du département banque-assurance -

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Une rédaction adéquate et attentive ne suffit malheureusement pas à...

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Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...

6 Voir aussi

1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances

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Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...

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Date: 2017-02-24 07:57:56
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