Procédure du bénéficiaire - Assurance vie - AXA Banque

   

Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Quand une personne souscrit un contrat d'assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?

Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l'assureur.

A noter : lorsque l'assureur est informé du décès de l'un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d'assurance vie,...

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Date: 2017-04-03 14:44:55
Site : https://www.axa.fr

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Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...

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Capital assurance décès

L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?

Récupérer votre capital : mode d'emploi

L'assureur a été prévenu du...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

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Le bénéficiaire d'une assurance vie - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Le bénéficiaire d'une assurance vie

Publié par Stéphanie Robert le 23/07/2012 à 16:17, Mis à jour le 23/07/2012 à 16:33

6582 vues 5 réactions Note

Quand Jeanne Jassurmalin a souscrit une assurance vie , c'était avant tout pour ses petits-enfants, Clément, Nathalie, Stéphane, Cécile, Benoît et Olivier Jassurmalin. 

Au moment de souscrire, son conseiller lui...

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Site : https://www.assurland.com

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Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-26 23:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Convention obsèques droit succession

Convention obsèques droit succession

La question qui revient le systématiquement, c'est le sujet convention obsèques succession. Rassurez-vous, le contrat d'assurance convention obsèques décès est un contrat d'assurance vie qui permet à l'assuré d'épargner, de se constituer un capital qui au moment de sa mort sera reversé à un bénéficiaire (un membre de sa famille, un proche ou...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

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Clause bénéficiaire - Assurance vie

Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?

La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

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Assurance vie EXPANTIEL de AXA FRANCE VIE

Le contrat d'assurance-vie EXPANTIEL de la société AXA FRANCE VIE est un contrat d'assurance-vie collectif de type MultiSupports. Ce contrat d'assurance vie est géré par l'assureur AXA FRANCE VIE et est distribué par AXA FRANCE VIE. La performance du fond euro EXPANTIEL EUROS - EXPANTIEL a été en 2008 de 4.05%. EXPANTIEL est un contrat MultiSupports d'assurance-vie qui vous permet de...

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Site : http://www.enews-finance.com

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Fiscalite assurance deces - informations

Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France

Un capital décès versé sans droits de succesion

Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :

le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...

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Site : http://mon-assurance-deces.com

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Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

19 janvier 2016

Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?

Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...

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Site : http://assurez-bien.fr

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La transmission de son vivant - MAAF - assurance auto ...

L'assurance vie reste au coeur des stratégies patrimoniales en raison de ses avantages civils et fiscaux. Elle offre 2 solutions :

coupler la donation avec un contrat d'assurance vie : en ouvrant le contrat au nom de l'enfant et en y associant un pacte adjoint, le donateur fixe les conditions dans lesquelles l'enfant disposera de l'épargne constituée (versement du capital à un âge...

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Site : https://www.maaf.fr

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MIF Horizon Euroactif | MIF Assurance Vie

Le contrat assurance vie MIF Horizon Euroactif associe deux fonds, un fonds 100 % garanti, le fonds Euros MIF, et le fonds Carmignac Patrimoine, un fonds patrimonial de référence

Grâce à la gestion à horizon totalement gratuite, votre épargne investie est progressivement et automatiquement désensibilisée des risques du marché

Vous optimisez votre épargne grâce à un contrat assurance...

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Date: 2017-03-31 11:23:01
Site : https://www.mifassur.com

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Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr

A

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.

Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...

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Date: 2017-03-14 13:21:34
Site : https://www.acmnvie.fr

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Assurance vie et "réponse Bacquet" - SEA - Gestion de ...

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Assurance vie et « réponse Bacquet »

Publié par Nicolas Bourgin le Mar 25, 2013 dans Actualités , Assurance vie | Commentaires fermés sur Assurance vie et « réponse Bacquet »

Accueil » Actualités » Assurance vie et « réponse Bacquet »

Mise à jour du 12 janvier 2016 :

Selon un communiqué de presse en date du 12 janvier 2016, le Ministère des Finances et des...

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Site : http://www.sea-finance.com

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Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie : Dossier ...

Les solutions �?pargne GMF Articles Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Dossiers

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d' assurance vie . C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

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La clause bénéficiaire - mutavie.fr

La clause

Bénéficiaire

La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...

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Site : https://www.mutavie.fr

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Don, donation, legs, assurance vie - Enfance et Partage

Les dons, les legs, les donations et les capitaux des contrats d'assurance vie sont indispensables à Enfance et Partage pour poursuivre dans la durée ses actions en faveur des enfants. C'est grâce à votre soutien que nous pouvons agir chaque jour, sur le terrain, au plus près des enfants en détresse et de leurs familles.

Je souhaite recevoir le livret d'information sur les legs, donations...

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Date: 2017-04-03 12:47:06
Site : http://www.enfance-et-partage.org

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Legs et Assurance Vie - chien-guide.org

Revue de Presse

Legs et Assurance Vie

Chaque année, des personnes altruistes et généreuses contribuent de manière remarquable à soutenir l'action des Centres Paul Corteville.

Par un legs, une donation, ou le bénéfice d'une assurance-vie, vous pouvez donner vie à une relation unique, faite d'entraide et d'affection, entre un chien guide et une personne déficiente visuelle.

Il existe...

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Site : http://www.chien-guide.org

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Legs et assurances-vie - Greenpeace France

Legs et assurances-vie

Agir aujourd'hui pour préserver demain

« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.

Le legs : entre vous et nous, une histoire...

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Site : https://www.greenpeace.fr

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A la suite du décès d’un proche, vous voulez savoir si ...

Une personne de votre entourage est décédée et vous pensez qu'elle a souscrit un contrat d'assurance-vie à votre profit ou au profit de l'un de vos proches (enfants, conjoint...), mais elle ne vous en a jamais informé(e) et n'a rien indiqué dans son testament.

 

Si vous ne trouvez pas trace de documents concernant une telle assurance, ou si les documents ne vous permettent pas de savoir si vous êtes bénéficiaire du contrat, n'hésitez pas à écrire à l'Association pourla gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui transmettra votre demande aux différents organismes concernés, à charge...

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Date: 2017-04-03 15:15:21
Site : http://www.conso.net

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Clause bénéficiaire : le B.A.-BA - AGIPI, association d ...

Qui souhaiteriez-vous voir profiter de votre contrat d'assurance-vie si vous disparaissiez ? La clause bénéficiaire est prévue pour cela. C'est pourquoi elle doit être rédigée avec soin.

Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences : vos capitaux seront soumis aux droits de...

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Site : http://www.agipi.com

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Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

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Legs, Assurances vie, Donations : Armée du Salut ...

Legs et donations

Donations et legs : donner l'espoir en héritage

Tout legs ou donation à une Fondation reconnue d'utilité publique ou Congrégation reconnue légalement est exonéré des droits de succession.

N'hésitez pas à associer votre notaire à votre réflexion.

Pour quoi faire ?

Faire un legs ou une donation, choisir l'Armée du Salut comme bénéficiaire d'une assurance-vie, c'est...

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Site : http://www.armeedusalut.fr

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Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-04-03 12:46:20
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-04-03 15:03:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Pompes funèbres - contrat d'assurance obsèques - Guide d ...

Votre préoccupation principale est dans ce cas de laisser suffisamment d'argent pour payer vos obsèques sans pour autant organiser celles-ci. Vous leur laissez le soin de traiter avec un opérateur funéraire le moment venu.

Plusieurs modes de financement sont possibles.

- Si vous possédez un compte en propre et suffisamment alimenté, celui-ci sera normalement bloqué jusqu'à la liquidation...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

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Site : https://www.maaf.fr

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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

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Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-29 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Site : http://www.cbanque.com

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Soutenir une association, une fondation ou un fonds de ...

Souscrire un contrat d'assurance-vie en faveur d'une association est un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.

L'assurance-vie comme mode de transmission par décès d'un capital à une association présente d'autre part des avantages juridiques et fiscaux non négligeables.

Une démarche simple et rapide

La désignation de l'association...

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Date: 2017-04-03 15:18:45
Site : http://village-notaires.com

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Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?

Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.

Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.

Qu'est-ce qu'un présent...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

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Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : http://www.cbanque.com

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Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

La clause bénéficiaire est un formidable espace de liberté, un outil de transmission adaptable à toutes les situations.

Getty Images/iStockphoto/EpicStockMedia

L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Transmettre mon patrimoine - Fondation Terre Solidaire

Transmettre mon patrimoine

Réaliser une donation temporaire d'usufruit

Vous souhaitez agir dès à présent en soutenant les projets de la Fondation Terre Solidaire tout en bénéficiant d'un allégement d'impôt avantageux sur votre ISF et votre impôt sur le revenu.

La donation temporaire d'usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu'il s'agisse par exemple d'un portefeuille...

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Site : http://fondation-terresolidaire.org

Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier en usufruit / donation temporaire d'usufruit fondation / donation temporaire d'usufruit assurance vie

Placement en tontine - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...

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Date: 2017-04-03 15:20:53
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Capacité juridique d'une association - actes6.com

3 Associations pouvant accepter les dons et legs

1 Définition - Etendue

La capacité juridique est l'aptitude pour une personne physique ou morale d'avoir des droits et de les exercer.

L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 définit les droits d'une association déclarée :

" Toute association...

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Date: 2016-10-27 16:41:51
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / droit d'enregistrement donation part sociale / droit d'enregistrement donation bien immobilier / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant

Bulletin CCH fiscalité

Les besoins en assurance ne sont pas statiques. Ils évoluent avec la situation familiale et financière des individus et de leurs sociétés. La souscription d'un nouveau contrat d'assurance peut devenir trop onéreuse ou impossible à cause des facteurs tels que l'état de santé, l'âge, la prise de certains médicaments comme les antidépresseurs, le mode de vie, les activités...

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Date: 2007-12-11 13:59:36
Site : http://www.cch.ca

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

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PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

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TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

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Les assurances - Autisme France

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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

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Date: 2017-04-03 12:04:14
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