Articles sélectionnés pour le thème : imposition assurance vie plus de 8 ans
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Faut-il réformer la fiscalité des successions ? - Le Point
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« Peut-on éviter une société d'héritiers ? » C'est la question cruciale posée par l'organisme de prospective économique du gouvernement France Stratégie dans une note dévoilée jeudi 5 janvier. La France a en effet connu...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / imposition plus values assurance vie 2014 / taux imposition plus values assurance vie / impot plus value assurance vie
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS)
Loi sur les droits de succession
(LDS)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent
La fiscalité en quelques questions - Amundi Epargne Entreprise
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-04-03 16:00:19
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : succession parts d'entreprise / fiscalite succession plan epargne entreprise / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / plus value mobiliere succession / taux imposition plus values assurance vie
www.paris.notaires.fr
Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
Rachat et prélèvement forfaitaire libératoire : en ...
Rachat et prélèvement forfaitaire libératoire :
en pratique
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Vous avez demandé un rachat sur votre contrat d'assurance-vie et vous devez choisir l'option fiscale à appliquer. Il s'agit soit de la taxation à la source de vos revenus (PFL), soit de l'intégration de ces produits dans vos revenus. Faites vos calculs.
Paramètres à prendre en...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : option fiscale rachat contrat assurance vie / taux imposition assurance vie 8 ans / imposition rachat contrat assurance vie / imposition assurance vie plus de 8 ans / imposition assurance vie rachat
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-29 13:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : succession parts d'entreprise / succession maison a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession biens situes a l'etranger
Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation creation d'entreprise / fiscalite de l'assurance vie en 2014 / droit d'enregistrement donation part sociale / fiscalite de l'assurance vie en 2013
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en 2013
Simulateur PERP
Lire la suite >>
Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]
Vendredi 03 février...
Site :
http://www.simulation-perp.com
Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droit de succession au deces d'un conjoint / montant des frais de succession en ligne directe / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans
Décès, Donation - Libre entreprise - Economie - Lalibre.be
Des donations "de residuo" - La Libre.be
Au décès du donateur, le bien devrait alors être partagé. La donation de residuo permet de faire la donation à tous les enfants pour éviter ce problème, tout en s'assurant que le bien reviendra au bout du compte à l'enfant qui doit l'avoir. Dans cette formule, en effet, au décès des personnes gratifiées (les autres enfants), le bien donné...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit d'enregistrement donation entre epoux / donation avec reserve d usufruit deces du donataire / droit d'enregistrement donation immeuble
Calendrier de l'impôt 2017. date limite paiement 2017
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2017
Calendrier de l'impôt 2016 - 2017
Octobre 2016
Lundi 17 octobre 2016 : 10ème prélèvement mensuel, Taxe foncière : date limite de paiement
Samedi 22 octobre 2016 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
Lundi 31 octobre 2016 : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d'adhésion au...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir
Plan épargne populaire (PEP) - pratique.fr
Plan épargne populaire (pep)
Plan épargne populaire (PEP)
Publié le
- Mis à jour le
04 juin 2012
Le plan d'épargne populaire
A+
A-
Même si depuis le 25 septembre 2003 la loi de finances 2004 a supprimé le PEP, ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés et alimentés dans la limite de leur plafond de dépôt (92 000 EUR). D'autres produits financiers permettent désormais,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : imposition retrait assurance vie avant 8 ans / impot assurance vie avant 8 ans / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition assurance vie avant 8 ans
Fiscalité sur les successions et les donations : un ...
Importance des taxes sur les successions et les donations en proportion du PIB (2012)
Source : Commission européenne
Dans une étude récente, France Stratégie propose 3 options pour réformer cette fiscalité (dont l'une a été intégralement reprise dans le programme présidentiel de Vincent Peillon dans le cadre de la primaire de la gauche).
Que nous dit France Stratégie de la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / donation universelle et droits de succession / bareme des droits de succession et de donation 2012 / droit succession donation son vivant / montant donation sans droit de succession
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-04-03 12:32:53
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier entre epoux / droit d'enregistrement donation part sociale
Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans / impot assurance vie avant 8 ans
Retraite Professionnels Plus - Loi Madelin | Cardif.fr
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Spécialement dédié aux Travailleurs Non Salariés* non agricoles, le contrat d'assurance vie "loi Madelin" Cardif Retraite Professionnels Plus vous permet de faire dès maintenant le plein d'avantages pour préparer au...
Site :
https://www.cardif.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie
Conservateur PERP | Le Conservateur
accueil > nos produits > épargne retraite > conservateur perp
Conservateur PERP
Conservateur PERP, contrat de retraite supplémentaire multi gestionnaire et multisupport, vous permet de faire face à l'incertitude liée au montant de votre future pension et tenter de préserver au mieux votre niveau de vie à la retraite.
Financer un complément
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à...
Date: 2017-04-03 13:08:39
Site :
http://www.conservateur.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Part fiscale et garde alternée. enfants en résidence ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : beneficiaire d'une assurance vie et impots / beneficiaire d'une assurance vie que faire / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / imposition assurance vie plus de 8 ans
Gérant SARL et associé EURL statut social
bonjour, je souhaite créer une SARL avec mon fiancé dans laquelle nous serons gérant et cogérant et détiendront chacun 50% des parts.
Relèverons nous du statut du TNS ou non ?
Pouvons nous chacun être salariés ? dans la négative la seule rémunération possible sera t elle donc la distribution de dividende ?
Pouvons nous cumuler chacun un contrat de travail avec une autre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : donation d'entreprise aux salaries / donation creation d'entreprise / droit d'enregistrement donation part sociale / donation d'entreprise et plus value / donation d'entreprise individuelle
Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...
La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.
A) D�?FINITION
Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / imposition plus values contrat assurance vie / imposition plus values assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans