Droit des successions: règle et conséquences de l'option ...

La détermination du passif successoral comprend les dettes mais aussi des legs particuliers.

a) Les dettes

S'agissant des dettes successorales, ce sont celles qui composent le passif successoral dont était tenu le défunt de son vivant : recouvre une variété de dettes.

- les dettes contractuelles : les héritiers sont tenus d'exécuter les obligations...

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Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...

Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?

Dorian de Meeûs Publié le

dimanche 03 février 2013 à 11h36

- Mis à jour le

Entreprise

Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...

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Définition : Succession, droits de succession, droit des ...

La Toupie > Dictionnaire > Succession

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Succession

"Je [...] pense que nous pourrions envisager dès à présent l'interdiction absolue de toute succession en ligne collatérale. Dans une succession, excepté la ligne descendante directe, il n'y aurait pas d'autres héritiers que la nation, et dans la ligne descendante directe...

Date: 2016-10-13 16:41:00
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Définition : Patrimoine

La Toupie > Dictionnaire > Patrimoine

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Patrimoine

"Les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine."

Nicolas Machiavel - Le prince

Etymologie : du latin patrimonium, héritage du père, patrimoine, biens de famille, fortune.

Sens général

Le patrimoine est l' héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs , monuments, oeuvres...

Date: 2017-02-19 19:37:54
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Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

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