Articles sélectionnés pour le thème : donation sci frais notaire

→ 11 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

www.paris.notaires.fr

Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants

donation

J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.

Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..

don exonéré de droit et rapport à succession

J'envisage de donner une somme...

Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation parts sociales sci familiale / frais notaire donation parts sci / donation parts sociales sci notaire

Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation part sociale / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation d'un bien immobilier neuf

paris.notaires.fr

Je ne suis pas sur de comprendre votre question. S'il s'agit de régulariser un acte de donation par votre fille à ses parents d'un appartement, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire de votre choix qui examinera avec vous les formailités à effectuer.

Pour ce qui concerne les droits d'enregistrement, votre fille a la possibilité de donner la valeur de 159.325 euros sans droits.

Il...

Site : http://paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation entre epoux / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers

Présentation SCI et donation | Etude Wargny Lelong et associés

Présentation SCI et donation Télécharger le PDF

CRÉATION D'UNE SCI ET DONATION DES PARTS

Dans le cadre de la gestion d'un patrimoine familial, la création d'une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l'apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.

Les objectifs poursuivis peuvent être les suivants :

Conférer au gérant des pouvoirs très étendus dans...

Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

Thèmes liés : peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier / vente d'un bien en cas de donation / donation d'un bien immobilier avec un pret / donation d'un bien immobilier par les parents

La donation d'un bien immobilier de son vivant

Un bien immobilier comme un terrain, une maison ou un appartement peut être donné afin de préparer sa succession et distribuer son patrimoine de son vivant. Mais comment ? Il existe en effet une multitude de formes et de types de donations, comportant chacun leurs modalités propres. Le donataire doit être sûr de sa décision. Si cet acte,...

Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation de son vivant d'un bien immobilier avec usufruit / donation d'un bien immobilier de son vivant

Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...

20/10/12 - à 13h14 - par Armand

Bonjour,

Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :

Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.

Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...

Date: 2017-04-03 12:30:35
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage d'un bien immobilier en indivision / donation d'un bien immobilier en indivision / frais d'acte notarie pour donation partage / frais d'acte pour donation partage

SCI-une sci-une société civile immobilière-une société ...

Une SCI (une société civile immobilière) : qu'est-ce que c'est ?

Une SCI est une société civile s'occupant de la gestion courante d'un patrimoine immobilier. Une SCI (une société civile immobilière) est une entité juridique indépendante qui jouit du statut de la personnalité morale. Elle constitue un instrument de gestion de patrimoine qui lui permet de réunir et de préserver...

Date: 2013-05-13 12:22:10
Site : http://unesci.com

Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation part sci immobiliere / donation parts sci plus value / droit d'enregistrement donation part sociale / donation parts sociales sci formalites greffe

La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation d'un bien immobilier en indivision / donation partage d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier en donation partage

Fiscalité des donations : dons familiaux exonérés

Il est possible de faire une donation familiale de somme d'argent exonérée de droits de donation dans la limite d'un certain montant. Par ailleurs, il est possible de faire une donation familiale de parts de SCI en exonération de droits de donation. Quelles sont les conditions pour être...

Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : donation d argent a un enfant / donation de son vivant d'un bien immobilier a un neveu / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation parts de sci familiale / peut on faire une donation d un bien immobilier