Articles sélectionnés pour le thème : droits succession entreprise familiale
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UNOFI - Conseil au particulier - Le notaire, architecte du ...
Le notaire, architecte du patrimoine familial
Le notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la réalisation de ses projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. La vie d'un patrimoine est étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.
LA CREATION
L'immobilier :...
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Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Droits de succession - Frais de succession - handicap-info.fr
Succession
Suite à un décès, le défunt laisse à ses héritiers un patrimoine composé notamment de biens matériels (logement, mobilier, objets, entreprise, etc.) et financiers (comptes épargne, assurances vie, parts de sociétés,...).
La succession s'effectue de deux manières possibles :
- soit en fonction de règles déterminées par la loi
- soit en fonction de la loi...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : donation assurance vie avant deces / succession assurance vie epargne / frais de succession notaire assurance vie / succession frais assurance vie / assurance vie droits succession conjoint
L'herbe est parfois plus verte aux Pays-Bas - Fiscalité ...
En Belgique, si le donateur ou le donataire ne peuvent être présents à la passation de l'acte de donation, une procuration notariée est requise.
Le notaire néerlandais est plus souple que le belge en matière de donations au profit de mineurs, et la valeur de la donation ne doit pas être indiquée sur l'acte, ce qui plait particulièrement aux donateurs préférant passer sous silence le montant de la donation lorsqu'elle est transmise à des jeunes.
Inconvénients du notaire néerlandais
Le principal inconvénient est que, pour éviter les droits de succession, le donateur doit rester en vie pendant encore trois ans ;...
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Thèmes liés : donation d'argent devant notaire / donation d argent a un enfant / acte de donation devant notaire / donation devant notaire ou pas / donation d'entreprise familiale
Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
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Thèmes liés : succession parts d'entreprise / succession d'une entreprise individuelle / succession chef d'entreprise / definition succession d'entreprise / lettre de succession d'entreprise
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier entre epoux / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / avocat droit succession paris / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier avec un pret
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VERIT est une entreprise indépendante sur le marché immobilier suisse, qui prospère depuis 1960. Cette entreprise familiale de taille moyenne est actuellement dirigée par la troisième génération.
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Richard Hunziker
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Après avoir travaillé quelques années dans l'administration publique, Richard Hunziker a...
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Thèmes liés : succession d'entreprise suisse / succession d'entreprise familiale / succession parts d'entreprise / ubs succession d'entreprise / succession d'entreprise