Articles sélectionnés pour le thème : modification beneficiaire contrat assurance vie
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Procédure du bénéficiaire - Assurance vie - AXA Banque
Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Quand une personne souscrit un contrat d'assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?
Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l'assureur.
A noter : lorsque l'assureur est informé du décès de l'un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d'assurance vie,...
Date: 2017-04-03 14:44:55
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Acceptation du bénéficiaire : le point sur la situation ...
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La loi votée le 17/12/2007 et publiée au Journal officiel du 18/12/2007 permet la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés et garantit les droits des assurés. Ce texte modifie également les dispositions applicables à l'acceptation de bénéfice. Celle-ci doit désormais être acceptée par le souscripteur du...
Site :
http://www.agipi.com
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Clause bénéficiaire - Assurance vie
Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?
La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
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Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie
Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...
Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.
Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...
Site :
http://www.assurance-site.fr
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Les contrats d’assurance-vie signés avant 1991 avantagés
Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés
Les contrats d'assurance-vie signés avant 1991 avantagés
Le mercredi 3 juin 2015 à 10:28
Dans sa décision n°13-28776 en date du 19 mars 2015 , la première chambre civile de la Cour de Cassation permet une « transmission » du régime fiscal favorable des contrats d'assurance-vie d'avant 1991. La Cour permet à ces contrats de...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire ...
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En assurance vie, et contrairement à ce que l'on croit, il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire. Cette pratique est pourtant nécessaire, car elle est très avantageuse, à la fois fiscalement et juridiquement. En effet, lorsque l'assuré décède, le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation...
Date: 2017-04-03 15:14:18
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie : Dossier ...
Les solutions �?pargne GMF Articles Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
Dossiers
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie
Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d' assurance vie . C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans...
Site :
http://www.epargnegmf.fr
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ASSURANCE VIE ET DEMEMBREMENT - artem-avocats.com
DISPARITION DE LA NICHE FISCALE LIEE AU DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE :
REVISEZ VOS CONTRATS D'ASSURANCE VIE
NOUVEL ARTICLE 990 I du CGI
Jusqu'à l'été dernier, lorsqu'un contrat d'assurance vie était démembré et que le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacs était usufruitier, aucune taxe n'était due au décès.
En effet, la doctrine...
Date: 2017-03-21 13:28:02
Site :
http://www.artem-avocats.com
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Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans
Les lettres types en assurance décès...
Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.
Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
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Guide de l'assurance vie - acmnvie.fr
A
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Arbitrage
Modification de la répartition des sommes détenues sur les garanties exprimées en euros et/ou en unités de compte proposées au contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de...
Date: 2017-03-14 13:21:34
Site :
https://www.acmnvie.fr
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Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...
Site :
https://www.monfinancier.com
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La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...
La désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!
Publié:
mai 10, 2013
L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.
Au...
Site :
http://groupepremiermedical.ca
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
assurances vie. collatéraux. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'�?tat sur la taxation des successions dévolues à un neveu ou à une nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque le neveu ou la nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat...
Date: 2015-01-08 18:19:14
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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Les questions liées à l'assurance décès
L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?
Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?
L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le montant...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
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Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire
Le contrat d'assurance-vie Barclays Vie propose une clause standard pré-rédigée qui correspond aux situations et aux besoins de la grande majorité des clients souscripteurs. La clause est rédigée de la manière suivante : "Mon conjoint, non séparé de corps à la date du décès, ou à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, ou à défaut mes...
Site :
https://www.barclays.fr
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Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
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Contrat d'assurance vie sans frais sur TOUS vos versements
Présentation d'assurances vie sans frais .com :
Notre équipe :
Les fondateurs d'assuranceS-vie-sans-frais.com sont diplômés de Master en Gestion de Patrimoine et ont effectué un parcours professionnel au sein de groupes bancaires, d'assurance et de cabinets de gestion privée.
Notre vocation :
Vous faire pleinement profiter du placement "préféré des français", en optimisant la...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
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La nomination d'un bénéficiaire en assurance-vie*
Quelques suggestions au titulaire ou adhérent
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa...
Date: 2017-03-08 20:56:40
Site :
avocat.qc.ca
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Convention de transmission de la Banque Postale ...
Convention de transmission de la Banque Postale
Convention de transmission de la Banque Postale
| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 11 commentaires
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Commentaire
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Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? �? quoi sert un contrat...
Date: 2017-03-28 17:00:19
Site :
rachatducredit.com
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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-04-03 15:03:34
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
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Assurance vie : moins de droits de succession pour les ...
Assurance vie : moins de droits de succession pour les enfants
Par Assurancevie.com · 5 février 2016
Le gouvernement a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale favorable aux enfants des couples mariés sous un régime de communauté. Le point avec Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale au sein d'Aviva.
Qu'implique la décision du gouvernement de revenir sur...
Site :
http://blog.assurancevie.com
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FICHE QUESTION - Assemblée nationale
contrats d'assurance vie. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème suivant : la difficulté tient dans l'interprétation de la neutralité fiscale établie pour l'assurance vie suite à l'arrêt Praskicka (Cass. 1ère civ., 31 mars 1992, n° 90-16343, confirmé depuis par Cass....
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
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L'Argus de l'Assurance - Les procédures de redressement ...
Dossier
Les procédures de redressement fiscal
Par Stéphanie Couilbault-Di Tommaso DESS droit des assurances et de la responsabilité à Paris XII, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
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Pour écarter le régime fiscalement favorable applicable aux contrats d'assurance vie et taxer l'intégralité des sommes perçues par le...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie
Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...
Site :
https://www.aginsurance.be
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Pompes funèbres - contrat d'assurance obsèques - Guide d ...
Votre préoccupation principale est dans ce cas de laisser suffisamment d'argent pour payer vos obsèques sans pour autant organiser celles-ci. Vous leur laissez le soin de traiter avec un opérateur funéraire le moment venu.
Plusieurs modes de financement sont possibles.
- Si vous possédez un compte en propre et suffisamment alimenté, celui-ci sera normalement bloqué jusqu'à la liquidation...
Site :
https://www.quechoisir.org
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assurance vie - Banque - Placement - Forum Que Choisir
Message par DJMI » 18 Fév 2014, 16:13
Un délai de versement imposé par la loi (Extrait Figaro Finances)
Jusqu'au 17 décembre 2007, l'assureur n'avait aucune obligation concernant la rémunération des capitaux issus d'une assurance-vie, après le décès du souscripteur. Cela n'est plus le cas. La loi du 17 décembre 2007 a modifié l'article L. 132-23-1 du Code des assurances fixant un...
Site :
https://forum.quechoisir.org
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Pourquoi opter pour une assurance vie? - CBC Banque et ...
Pourquoi opter pour une assurance vie?
Pourquoi opter pour une assurance vie?
Il existe plusieurs types d'assurance vie ; nous examinerons ici l'assurance épargne (branche 21) et l'assurance placement (branche 23) . En plus d'être des assurances, ces produits sont des solutions d'épargne et de placement. Ils se distinguent essentiellement par le fait que l'assurance de la branche ...
Site :
https://www.cbc.be
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Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
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Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...
Plan du site
Les spécificités fiscales de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.infos-assurance-vie.com
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Financière Sun Life - Bulletins Intérêts en bref
Nouveau jugement relatif aux désignations de bénéficiaires mineurs rendu au Québec
No 259
La version PDF
Un dossier récent soumis à la Cour supérieure du Québec a permis de clarifier la loi précisant qui peut, au Québec, recevoir une prestation au nom d'un bénéficiaire mineur nommé au titre d'un contrat d'assurance-vie.
Nouveau jugemete décision pourrait avoir des incidences sur...
Site :
https://www.sunlife.ca
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Démembrement de clause bénéficiaire
Assurance vie : pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?
Paragraphe du bloc 1
La réponse de votre expert :
Marc Thomas-Marotel
Natixis Assurances
Le régime civil
En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises. Il doit pour...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
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Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
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http://www.lerevenu.com
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Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et ...
Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde.
Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon :
- un ordre,
- des héritiers réservataires que l'on ne peut déshériter,
- une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt,
- un régime matrimonial censé définir le droit de propriété...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...
Produits & services
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
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Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié | Dossier Familial
» Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié
Le 16/04/2009 à 0h00
Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l'assurance-vie, c'est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d'échapper.
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Date: 2017-04-03 12:41:02
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Date: 2013-10-17 16:14:16
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Donations et legs : donner l'espoir en héritage
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6 Voir aussi
1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances
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Date: 2017-02-24 07:57:56
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