ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-04-03 17:53:21
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession mobiliere droit international prive / cas pratique succession droit international prive / droits de succession biens situes a l'etranger / succession francais residant a l'etranger

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Loi sur les droits de succession

(LDS)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...

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Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

Thèmes liés : succession ouverte a l'etranger / succession heritier a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / montant droit de succession grand parent

ENR - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles

I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives

1

Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.

A. Dettes échues depuis plus de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : renonciation a succession deces a l'etranger / succession heritier a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / deces a l'etranger succession / donation de parts sociales acte sous seing prive

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-03-29 13:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : succession parts d'entreprise / succession maison a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession biens situes a l'etranger

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La succession sur le plan du droit fiscal

Mécanisme général des droits de succession en Belgique - La succession sur le plan du droit fiscal

La principale conséquence fiscale de l'ouverture de la succession réside, pour les héritiers et les légataires, dans l'obligation de payer les droits de succession.

Ces droits sont établis sur la base d'une déclaration de succession qui...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / droits succession entre epoux belgique / droits de succession belgique bruxelles / droits de succession entre epoux communaute universelle

paris.notaires.fr

Je ne suis pas sur de comprendre votre question. S'il s'agit de régulariser un  acte de donation  par votre fille à ses parents d'un appartement, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire de votre choix qui examinera avec vous les formailités à effectuer.

Pour ce qui concerne les droits d'enregistrement, votre fille a la possibilité de donner la valeur de 159.325 euros sans droits.

Il...

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Site : http://paris.notaires.fr

Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation entre epoux / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

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Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier entre epoux

Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...

Aux termes de la loi romaine, la succession signifie que l'héritier acquiert juridiquement le statut du défunt et prolonge le statut personnel de ce dernier. Cf. Li Shuangyuan, Droit privé international, Presses universitaires de Pékin, 2006, p. 387.  

[2] La plupart des pays au système unitaire sont partisans de la nationalité du défunt comme l'Italie, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce,...

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Site : http://www.cnfr-notaire.org

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / cas pratique succession droit international prive / succession biens situes a l'etranger / droit succession bien mobilier / succession d'un francais mort a l'etranger

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession declaration revenus / taux d'imposition sur succession assurance vie

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne

Nombreux sont ceux qui rêvent d'une maison de vacances au soleil. Vous envisagez de réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. L'achat et la possession d'un bien immobilier dans un autre pays a de nombreuses implications tant juridiques que fiscales. Nous nous efforcerons, à travers une série d'articles, de vous donner des conseils...

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Site : http://www.kluwereasyweb.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / droit de succession espagne belgique / succession espagne non resident / frais de succession pour un bien en espagne

Code général des Impots - Business in Cameroon

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-04-03 13:29:37
Site : http://www.businessincameroon.com

Thèmes liés : succession parts d'entreprise / declaration de succession deces a l'etranger / declaration de succession impot sur le revenu / succession chef d'entreprise / definition succession d'entreprise

Maison de Habsbourg en Espagne — Wikipédia

Armoiries des Habsbourg d'Espagne à partir du règne de Philippe II .

Données clés

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La Maison d'Autriche est le nom qu'a connu la dynastie des Habsbourg régnant sur la monarchie espagnole, du XVIe au XVIIe  siècle : de l'Université Concordia Villafáfila le 27 juin 1506 durant laquelle Philippe le Beau est reconnu comme Roi Consort de la Couronne de Castille, laissant ainsi à son...

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Date: 2017-03-26 23:15:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / succession roi d'espagne / 1700 guerre de succession d'espagne / guerre de succession au trone d'espagne / guerre de succession d'espagne amerique

Hériter à l’étranger, un casse-tête? - L'actualité

Il n'existe pas de testament international. Petit guide pour ceux qui veulent léguer les biens qu'ils possèdent hors du pays.

2 commentaires

Illustration: Steve Adams

La mort. Voilà la dernière chose à laquelle pensent les Québécois lorsqu'ils achètent un pied-à-terre dans un pays chaud, que ce soit au Mexique, en Grèce ou au Costa Rica. Difficile de les blâmer. Mais quand ils...

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Site : http://lactualite.com

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession compte bancaire a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint

Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu - Capital.fr

Publié le 09/04/2015 à 15:30 | Mis à jour le 14/03/2017 à 12:33

Succession : qui hérite quand rien n'a été prévu

© Getty

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Si vous n'avez pas rédigé de testament, c'est la loi qui se charge de répartir vos biens entre vos héritiers. Tous les membres de la famille peuvent être concernés. Explications.

>> En vidéo - Capital vous explique......

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : succession parents frere soeur / heritage droits de succession entre frere et soeur / droit de succession entre frere et soeur 2016 / droit de succession entre frere et soeur vivant ensemble / bareme droit succession entre frere et soeur

Le liquidateur | Éducaloi

Michael Blann / Photodisc / Thinkstock

Qu'est-ce qu'un liquidateur?

Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la «  liquidation d'une succession  » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les...

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Date: 2017-04-03 15:21:44
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : liquidation succession testamentaire / droit de succession au deces d'un conjoint / succession heritier a l'etranger / frais de succession lors d'un deces / succession lors du deces d'un conjoint

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Vous avez 80 ans et souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 160 000 euros au profit de votre fille unique.

Vous souhaitez connaître l'intérêt d'un tel acte, le coût, les risques dans la durée.

Pourquoi faire une donation avec réserve d'usufruit?

* Cette donation a un double intérêt:

- Le 1er est que cette donation vous permettra de...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / droit de donation avec reserve d'usufruit / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier par les parents

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Les donations sur le plan du droit fiscal

1. L'article 7 du Code des droits de succession

L'utilisation des donations comme technique de planification successorale connaît un obstacle important : l'article 7 du Code des droits de succession.

Cet article prévoit que :

« Les biens dont l'administration établit que le défunt a disposé à titre gratuit dans les trois années précédant son...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation bruxelles / donation droit de succession belgique / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit temporaire

Succession : les pistes pour donner sans se ruiner - Le Figaro

Publié

le 05/10/2012 à 18:50

les époux demeurent exonér Crédits photo : Sam Edwards/Ojo Images / Photononstop/Sam Edwards/Ojo Images / Photononstop

Les règles en matière de transmission du patrimoine ont été durcies cet été. De très nombreuses familles, notamment dans les classes moyennes, sont touchées. Les donations restent cependant intéressantes. Des solutions existent pour les...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation grand parents plus de 80 ans 2012 / donation d'un bien immobilier par les parents / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation argent entre parent enfant

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/17 à 9h54

Bonjour lionel,

Le fait de recevoir une maison via une succession n'est pas un frein à l'obtention du prêt à taux zéro. Vous justifiez de sa valeur par l'acte...

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Date: 2017-02-10 14:37:12
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : droits de succession pret a taux zero / pret taux zero succession / obtention pret taux zero bien succession / donation d'un bien immobilier avec un pret / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant

Réglement d'une succession - Biens immobiliers à vendre

Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES

(Cotentin - Manche - Normandie - France)

Maison, appartement, terrain et autres biens immobiliers à Valognes, Yvetot Bocage, Saint Joseph, Huberville, Lieusaint, Tamerville, Montaigu La Brisette, Colomby, Flottemanville, Hémévez, Morville, Ruffosses, Saint Germain de Tournebut, Saussemesnil ou Urville Bocage

19 rue du Palais de Justice - 50700 VALOGNES...

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Site : http://www.lefrancois-notaire.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession en cas de deces d'un epoux / donation d'un bien immobilier entre epoux

Chambre des notaires des Hauts-de-Seine

Les actualités de la chambre

Actes de décès : que contiennent-ils ? Que racontent-ils ?

Lorsque survient le décès d'une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ?

Lorsque survient le décès d'une personne, un acte de décès est obligatoirement établit. A quoi sert-il et que contient-il ? A quoi sert un acte de décès ?Un acte de...

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Date: 2017-04-03 10:06:23
Site : http://www.notaires92.fr

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / succession en cas de deces d'un epoux / declaration de succession deces a l'etranger / succession deces d'un parent / deces a l'etranger succession

Placer son argent à l’étranger, quel pays européen choisir ...

Investir dans une SCI

Placements et livrets 2017

Placer son argent à l'étranger, quel pays européen choisir pour son épargne ? Suisse, Luxembourg, Belgique, Andorre?

Les temps sont difficiles pour nos finances, que l'on ait 20000 euros à placer, ou que l'on dispose de 100000 euros,  nous ne sommes pas toujours assurés de voir réapparaître notre capital, au minimum, que nous choisissions...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : succession livret a caisse d'epargne / frais succession banque caisse d'epargne / frais bancaire succession caisse d'epargne / succession banque suisse / taux d'imposition sur succession assurance vie

Notaire.be - Calculer

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

220,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / succession taux d imposition / estimation bien immobilier notaire succession / estimation maison lors d'une succession

Histoire - Lactalis

années 30

Les débuts de l'aventure

Le 19 octobre 1933 marque le début de l'aventure Lactalis. André Besnier fabrique ses 17 premiers camemberts façonnés avec 35 litres de lait collectés dans les alentours lavallois. La première page de l'histoire de l'entreprise est écrite, la Société personnelle André Besnier vient de voir le jour.

Très vite, André Besnier s'entoure des...

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Site : http://www.lactalis.fr

Thèmes liés : succession d'entreprise familiale / succession francais a l'etranger / succession parts d'entreprise / succession d'entreprise suisse / succession d'entreprise

Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...

Téléphone :

01 47 82 56 85

Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / donation entre epoux limitee a l'usufruit / definition donation code civil / rapport donation code civil / donation code civil