7 en Droit : Succession de l'héritage.

Novembre 2014

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Par : Kanal Sept

Thèmes liés : heritage droit de succession / droits de succession 2014

Claudine Schmid - Droits de succession

Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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Par : Chaine UMP

Thèmes liés : droit de succession france suisse / droit de succession 2014 france / question droit succession

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Droits de succession à Bruxelles

Au ier janvier 2014, le veuf ou la veuve ne devrait plus payer de droits de succession sur la maison familiale

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Par : BX1

Thèmes liés : droit a payer succession / droits de succession 2014

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