Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013

Revenir en haut et au plan de l'article

Important: Pour l'imposition sur les fonds euros d'assurance-vie, les prélèvements sociaux (PS) s'appliquent chaque année par un prélèvement à la source sur le rendement. Pour l'imposition sur les UC d'assurance-vie, les PS s'appliquent lors d'un rachat (retrait). Ils sont absolument inévitables (après 8 ans ou non, abattement ou non).

Lorsque vous...

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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition retrait assurance vie avant 8 ans / fiscalite d'assurance vie

Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots

Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine - Le ...

Accueil / Fiscalité / Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine

Nouvelle fiscalité de la transmission du patrimoine

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 19 juillet 2011 3 commentaires 94 Vues

Pour financer la réforme de l'ISF - dont la promulgation est attendue prochainement -,  afin de ne pas aggraver le déficit budgétaire , plusieurs mesures concernant la transmission du...

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Thèmes liés : donation assurance vie avant 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans / succession assurance vie avant 70 ans / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

�?pargne retraite

Le Plan �?pargne Retraite Populaire (PERP)

Le PERP est un dispositif individuel d'épargne dont les versements sont déductibles du revenu imposable. Une fois l'âge de la retraite atteint, le Plan d'épargne retraite populaire permet de bénéficier d'une rente viagère ou du versement d'un capital dans certains cas. Présentation du produit.

Le PERP a été créé par la...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'assurance vie ne bougera pas jusqu'en 2017 - Assurland.com

Le président de la République a annoncé le 21 janvier que la fiscalité de l'assurance vie serai maintenue jusqu'en 2017. Cette nouvelle va ravir tous les détenteurs de contrats d'assurance vie !

Un grand soulagement pour les épargnants

Le président de la FFSA, Bernard Spitz s'est montré ravi quant à cette annonce du président de la République. En effet, il a promis dans un commentaire...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : nouvelle fiscalite pour l'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en 2013

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa retraite 

Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...

Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix

Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...

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Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Epargne assurance vie : Dynamiser votre épargne avec ...

Assurance vie AG2R LA MONDIALE : Dynamiser votre épargne selon vos projets !

Vous souhaitez augmenter vos revenus, transmettre un capital, ou faire fructifier une épargne qui reste disponible en cas de besoin ? Découvrez tous les avantages de l'assurance vie avec Vivépargne II.

POINTS FORTS

Assurance vie Vivépargne II, une épargne libre et toujours disponible :

 

Une rentrée d'argent...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat

Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié | Dossier Familial

» Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Le 16/04/2009 à 0h00

Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l'assurance-vie, c'est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d'échapper.

Destiné à la constitution d'un capital, dans une optique d'épargne à long terme et/ou de...

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Date: 2017-04-03 12:41:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie apres 70 ans neveu / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans

Etude de cas Fiscalité rachat entre 4 et 8 ans - assurance ...

Rappel de la fiscalité des rachats entre 4 et 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / assurance vie fiscalite 8 ans / fiscalite rachat total contrat assurance vie

Les produits - Assurance vie - AXA

Une épargne adaptée à votre profil d'épargnant

Vous épargnez à votre rythme par des versements libres ou programmés.

Vous pouvez modifier les modes de gestion en cours de vie du contrat si votre situation ou vos projets évoluent.

Vous disposez d'une large gamme de supports d'investissements régulièrement enrichis.

L'investissement sur des supports en unités de compte supporte un risque...

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Date: 2017-04-03 15:21:14
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

La clause bénéficiaire est un formidable espace de liberté, un outil de transmission adaptable à toutes les situations.

Getty Images/iStockphoto/EpicStockMedia

L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / clause beneficiaire contrat d assurance vie

assurance vie patrimoniaux – La Banque Postale

Une gestion financière active dans le cadre du « Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage entre les supports exprimés en unités de compte »

Un contrat multisupport permettant de combiner le Mandat de sélection et/ou d'Arbitrage avec la Gestion Libre

La possibilité de combiner la sécurité d'un support en euros et le dynamisme des supports en unités de compte constitués parmi un large...

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Date: 2017-04-03 14:50:34
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Publié le 09/04/2015 à 15:33 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:33

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son compagnon)

©REA

Tous droits réservés

Les partenaires d'un Pacs ne peuvent pas hériter l'un de l'autre. Il est toutefois possible de remédier à cette situation, soit par testament, soit en incluant certaines clauses dans la convention de Pacs : indivision, legs...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession

Nouvelle donne pour les donations - latribune.fr

 |  2020  mots

La Tribune Infographie/BHEDOUIN

Dès juillet, les successions et donations devraient être plus taxées qu'auparavant. Cette réforme remet en cause certains des avantages acquis au cours des dernières années.

Tel que présenté avant les amendements, le projet de loi se montre sévère avec les transmissions à titre gratuit. Les donations et successions, qui bénéficiaient...

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Date: 2011-06-03 11:52:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'entreprise et plus value / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / vente d'un bien donne en donation partage

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012

EN FRANCE, ASSURANCE-VIE : EN 2017, IL VA FALLOIR PAYER ...

EN FRANCE, ASSURANCE-VIE : EN 2017, IL VA FALLOIR PAYER ...

EN FRANCE, ASSURANCE-VIE : EN 2017, IL VA FALLOIR PAYER ...

En 2016, les rendements des fonds euros des assurances vie devraient passer sous les 2%. En retranchant la fiscalité des plus-values de 15% et l'inflation de 0,6%, vous pouvez espérer un rendement net d'environ 1,05 à 1,15%. C'est 2 fois moins qu'en 2014. 

Les chiffres qui...

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Site : http://www.vivre-au-panama.com

Thèmes liés : assurance vie fiscalite 2017 / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite plus value assurance vie 2014 / calcul fiscalite plus value assurance vie / fiscalite plus value assurance vie 2011

Fiscalité de l’assurance vie - altaprofits.com

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats

Prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 euros

et 31,25 % au delà

Après le 20 novembre 1991

Exonération

Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels

Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Prélevement de 20 % jusqu'à 852 500 euros et 31,25 % au delà.

Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà...

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Site : https://www.altaprofits.com

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance-vie et article 757 b du CGI : la délivrance d’un ...

Faits :

 

Le 29 mai 2008, une personne décède alors qu'elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie, et avait notamment versé 298 577,62 euros après 70 ans.

Le 7 mars 2009, le bénéficiaire d'un contrat adresse une déclaration partielle de succession relatant le contrat dont il était bénéficiaire et mentionne des primes versées d'un montant de 19 550 euros.

Le 27 mars 2009,...

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Date: 2017-04-03 16:18:06
Site : http://blog.fidroit.fr

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur

accueil > nos produits > assurance vie > conservateur helios sélection

Conservateur Helios Sélection

Présentation Objectifs Caractéristiques Fiscalité

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...

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Date: 2017-04-03 13:13:48
Site : http://www.conservateur.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie en 2017 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Point sur les prélèvements sociaux

En l'absence de rachat partiel ou total, les sommes...

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Site : http://epatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans

Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...

Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succes­sion, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans

Consentir un don de votre...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation partage conjonctive bien commun

Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

Plus d'infos

Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt

C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.

Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1) :

�?volutif : grâce à ses 5 formules, Vivaccio évolue avec les années et donc vos projets tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Vous n'avez pas besoin de changer de contrat ! Il vous accompagne de la naissance jusqu'au départ en retraite.

Accessible : 75 EUR suffisent pour adhérer au contrat.

Souple :...

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Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros

Assurance vie | Assurance Epargne | Constituer Epargne

Des solutions pour votre épargne

Pour votre capital : vous avez le choix...

Sécuriser une épargne, générer des revenus, valoriser un capital, transmettre dans un cadre fiscal privilégié... Si l'assurance vie est plébiscitée par les épargnants depuis de si nombreuses années, c'est parce qu'elle vous apporte des avantages uniques dans votre gestion de patrimoine. AFI ESCA, spécialiste...

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Site : http://www.afi-esca.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie au deces / nouvelle fiscalite pour l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie : impôts et charges ...

* En cas de rachat après 8 ans, les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel (tous contrats d'assurance vie et de capitalisation confondus) de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune. Cet abattement ne s'applique pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

 

2.1.2 Pour les contrats...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

PEP GENERALI e-Xaelidia - 123 Retraite

 

L'ouverture d'un PEP (Plan d'Epargne Populaire) n'est plus possible depuis le 25 septembre 2003.

Ce produit avait connu un vif succès du fait de sa fiscalité et de la garantie juridique de retrouver son capital à terme. Toutefois, sa rigidité a parfois engendré des résultats financiers médiocres et les taux de...

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Date: 2015-10-01 08:20:43
Site : http://www.123retraite.com

Thèmes liés : transfert pep bancaire vers pep assurance vie / transfert pep vers assurance vie / frais transfert pep assurance vie / transfert pep assurance vie / fiscalite pep assurance vie

Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...

de 6 430 à 7 900 euros

25 %

0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %

de 7 900 à 11 240 euros

30 %

de 11 240 à 18 730 euros

40 %

de 18 730 à 34 330 euros

45 %

14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %

plus de 34 330 euros

50 %

30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %

À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

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Assurance-vie: la nouvelle loi Sapin met-elle en danger ...

Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds Euros. L'objectif de cette disposition est de sécuriser les avoirs des épargnants.

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Olivier Vanhuyse, responsable de la gestion privée Dom Finance, estime que la loi Sapin ne permet en aucun cas de spolier les détenteurs de fonds...

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Site : http://bourse.lefigaro.fr

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Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...

Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.

afp.com/Damien Meyer

Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Réforme de la fiscalité des plus-values de cession de ...

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite plus value assurance vie 2013 / fiscalite plus value assurance vie 2014 / imposition plus value assurance vie 2013 / taux imposition plus values assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-26 21:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans

Comparatif assurance vie: Comparer performances ...

Offre des assureurs

Comparez les rendements des supports Euros des contrats Epargne Handicap

Tout en gardant à l'esprit que "les performances passées ne présagent pas des performances futures", vous trouverez dans le tableau ci-dessous le rendement des fonds Euros de 50 contrats Epargne Handicap (fiscalité standard). Les taux s'expriment nets de frais de gestion et bruts de...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Plus values et droit de succession - monfinancier.com

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Question : Plus values et droit de succession ?

Assurance vie

02/03/2009

Merci de la promptitude de votre réponse et de la qualité de votre site.

1) Concernant l'Assurance-Vie, voulez-vous dire qu'au moment du décès de mon père, je serai taxé sur tous contrats supérieurs à 150.000 euros ?...

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Frais, Obsèques, Succession | Transmission

Boutique

Frais, Obsèques, Succession

Mon père est décédé. Est-il exact que la banque permet de débloquer jusqu'à 3 050 EUR pour les frais d'obsèques sans l'acc...

26/06/2013

Car l'instruction de la Direction générale de la comptabilité publique n° 92-67-K1-A3 du 9 juin 1992, qui autorisait cette pratique dans la limite de 20 000 F (3 050 EUR), est caduque depuis le 31 décembre 2001....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession / frais bancaire succession caisse d'epargne / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession

Vademecum du Patrimoine - SEFI Arnaud Franel éditions

avec recherche, index et liens

Disponible

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Le Vademecum du Patrimoine

Depuis plus de 20 ans, le Vademecum du Patrimoine accompagne les professionnels au quotidien pour conseiller leurs clients dans la gestion de leur patrimoine. Au fil des ans l'ouvrage s'est adapté à l'usage des professionnels, dans sa forme, son contenu, la livraison des mises à jour afin de rester le...

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Site : http://www.vademecum-patrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / succession compte bancaire a l'etranger / frais bancaire succession caisse d'epargne / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Retraite à l’étranger : la tentation du Portugal | Le Revenu

Le soleil, la mer, moins d'impôts... Lisbonne ou Porto ont tout pour séduire les Français. Et ils sont de plus en plus nombreux à s'y installer. Mais gare aux départs précipités...

Des villes chargées d'histoire, une population accueillante et une fiscalité avantageuse... Le Por­tugal tente de séduire les retraités français (et les actifs à forts revenus), dans l'espoir d'en faire...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / taux d'imposition sur succession assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite assurance vie 2013 non resident

Non-Résidents - avec Marc Fiorentino l'assurance vie, les ...

L'essentiel

Quelle fiscalité pour un non-résident ?

Le statut de non-résident peut permettre de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires par rapport aux conditions déjà favorables de l'assurance vie.

Contributions sociales

La CRDS, la CSG, le prélèvement social et les contributions additionnelles ne sont pas applicables aux non-résidents quel que soit l'Etat de résidence au jour...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite rachat assurance vie non resident

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Publié le

27/03/2014

par

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession francais a l'etranger / heritage assurance vie d'un oncle

Assurance Obsèques+ | Les AP assurances

Vous choisissez le capital assuré

Sans acceptation médicale

Vous pouvez souscrire à tout âge

Assurance Obsèques+ des AP : qu'est-ce que c'est ?

Vous souhaitez que vos proches disposent d'un capital pour payer vos obsèques à votre décès ? Vous pouvez préparer votre départ avec l'assurance Obsèques+ des AP.

Avantages de l'assurance Obsèques+

Libre choix : vous déterminez le(s)...

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Site : http://www.lap.be

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots

Alto assurances, Conseils et courtage en ... - simulateur

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de conseils personnalisés pour rédiger...

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Site : http://alto-assurances.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des ...

Réputation :   385 

Bonjour Yosemite,

plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,

1/ Imposition des retraits

Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).

Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.

Cela concerne peut-être les 40...

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Date: 2017-04-03 17:23:36
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Placement en tontine - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...

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Date: 2017-04-03 15:20:53
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession

Le Portugal séduit de plus en plus de retraités français

 

Le Portugal séduit de plus en plus de retraités français

L'engouement des retraités français pour le Portugal s'intensifie. La Chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise estime que 20 000 ressortissants français devraient s'y installer d'ici à fin 2016.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.07.2015 à 16h51

Lire aussi   Au Portugal, la reprise est là, mais fragile, et le...

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Date: 2017-03-21 22:58:10
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / droit de succession france portugal / imposition plus values contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie

L'investissement en nue-propriété de parts de SCPI ...

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Réputation :   167 

L'investissement en nue-propriété de parts de scpi a été évoqué ça et là dans de nombreuses discussions. Je vous propose, au travers de ce post, de faire un récapitulatif complet de l'intérêt et des limites de cette forme d'investissement, et de donner quelques repères sur les stratégies à suivre, au travers de deux cas pratiques (Cas Zimir, Cas...

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Date: 2017-04-03 13:56:49
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : donation temporaire d usufruit abus de droit / donation manuelle somme d'argent / donation exceptionnelle de somme d'argent / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit / donation temporaire d'usufruit a une societe

Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous

Sortie en capital : impôt sur le revenu

Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.

Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total   Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...

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Date: 2017-04-03 13:59:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans