Articles sélectionnés pour le thème : vente apres donation plus value
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Jeudi 18 Février 2010 : Aider ses enfants et petits-enfants
donation
J'ai 68 ans, quelle donation puis-je faire à mon fils, sans qu'il soit imposé, et durant combien de temps. Merci, pour votre réponse.
Vous pouvez lui donner l'équivalent de 156.974 € en franchise de droit et ce tous les 6 ans..
don exonéré de droit et rapport à succession
J'envisage de donner une somme...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation manuelle somme d'argent / frais notaire donation nu propriete / frais de notaire donation avec reserve d'usufruit / frais de notaire pour donation d'un terrain
Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de ...
Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de Genève
Présentation des impôts immobiliers dans le Canton de Genève
6 septembre 2013
Rédigé par Me Nicolas Candaux
Lors de l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier mais également durant sa détention, différents impôts sont susceptibles d'être prélevés. Le présent article se propose de les aborder sous l'angle d'une...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier a un tiers / peut on faire une donation d un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier / donation d un bien immobilier
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF , intérêts d'emprunt déductibles des...
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Thèmes liés : frais notaire donation nu propriete / frais de donation nu propriete / calcul frais de notaire donation nu propriete / calcul frais donation nu propriete / calcul donation nu propriete
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
Lire l'article de Immobilier-danger.com
Nouvelle disposition de la loi Alur :
A partir du 1er avril 2017, les Agences immobilières doivent afficher, sur toutes leurs annonces, le montant ttc de leurs honoraires et doivent préciser si ces charges s'appliquent au vendeur ou à l'acheteur.
Les déchets inertes du BTP...
Date: 2017-04-03 12:42:04
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier et credit en cours / comment faire une donation d'un bien immobilier / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier neuf / peut on faire une donation d un bien immobilier
Droits, Donation, Réduction | Le Particulier
La combinaison de la nouvelle réduction temporaire des droits de donation prévue par la loi de finances pour 2004 et du dispositif institué par la loi Dutreil du 1er août 2003 permet de réduire fortement les droits de transmission. [...] Or, cet allégement de droits est parfaitement cumulable avec la réduction des droits de donation accordée par la loi de finances pour 2004. [...]...
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Thèmes liés : suppression de la reduction des droits de donation / reduction de droits donation entreprise / reduction de droits donation en pleine propriete / reduction droits de donation 50 / reduction des droits de donation 2011
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
Publié le 06/03/2013 à 16:37 | Mis à jour le 21/11/2013 à 13:27
Donations : les bons filons pour payer moins d'impôts
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Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / droit de donation avec reserve d'usufruit
Cession de titres démembrés, l’importance du sort du ...
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Le démembrement de propriété est une pratique répandue pour optimiser la transmission de son patrimoine dans le temps. Cette technique s'applique à de nombreux actifs, comme les titres de société. L'usufruit permet alors de conserver le droit aux bénéfices et de transmettre, au décès du donateur, la pleine propriété aux nus propriétaires sans droit de...
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Thèmes liés : calcul plus value donation usufruit / calcul plus value vente apres donation / calcul plus value apres donation / donation calcul plus value / droit succession nu proprietaire
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
Combien vaut mon Or ? Calcul de la taxe sur l'or TMP et ...
Indiquez Justifiable si vous possédez-vous la facture d'achat ou une preuve d'acquisition à votre nom : acte d'acquisition, déclaration de donation ou de succession.
Explications sur le cacul des taxes
Attention : le montant total net (TTC) affiché et le montant de la TPV tiennent compte des frais de CCO ainsi que du cours à appliquer suivant la quantité et l'état des pièces.
Les lingots...
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Thèmes liés : calcul plus value vente apres donation / donation frais d acte / vente donation plus value / vente apres donation plus value / impot plus value succession
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
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http://www.creationsci.info
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation parts sci plus value / acte de donation de parts sociales de sci / donation partage parts sociales sci
La transmission des entreprises familiales
entreprises familiales qui sont confrontées avec des défis stratégiques complexes tels que l’extension de la gamme de produits ainsi que la nécessité de trouver de nouveaux investisseurs financiers sont tentés plus vite de vendre leur entreprise.
Lorsqu’on parle de la vente d’une entreprise de famille, l’on pense souvent, en premier lieu, à une vente d’actions, qui implique...
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http://www.peeters-law.be
Thèmes liés : vente apres donation plus value / plus value vente terrain donation / donation d'entreprise et plus value / plus value terrain apres donation / vente donation plus value
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits
I. Valeur imposable
1
Les règles d'évaluation des biens étudiées en matière de succession sont, en principe, applicables aux donations ( BOI-ENR-DMTG-10-40-10 ).
Seules les dispositions propres aux donations sont indiquées ci-après.
A. Meubles
10
De même que pour les mutations par décès, la valeur des meubles est, en...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Vente d’un bien démembré suite à donation ou succession
Ici nous sommes en présence d'un bien dont la jouissance revient à l'usufruitier (US abréviation utilisée aussi pour l'usufruit) et la propriété du bien au nu-propriétaire (NP idem pour nue-propriété).
Pourquoi un démembrement ?
Deux cas principaux peuvent se présenter :
Une donation
Un donateur (ou des donateurs) (les parents par ex) donne la nue-propriété à un donataire (ou des...
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien suite donation partage / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien issu d'une donation partage
donation au dernier vivant et vente du logement
donation au dernier vivant et vente du logement
Bonjour,
Mon père est décédé en octobre 2010. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. La succession est en cours de règlement. Ma mère a quitté sa maison pour aller vivre en maison de retraite et nous avons trouvé un acheteur pour la maison. Nous allons finir de régler la succession et juste après signer la vente de la...
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Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / donation dernier vivant entre epoux succession / donation dernier vivant vente maison / donation dernier vivant entre epoux / donation entre epoux au dernier vivant prix
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
investir en SCI
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.
Une SCI doit être constituée d'au moins...
Date: 2017-04-03 12:51:39
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Thèmes liés : donation parts sci plus value / donation sci plus value / donation parts sociales plus value / vente d'un bien immobilier apres donation partage / plus value immobiliere vente apres donation
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société
1
La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...
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Thèmes liés : donation d'actions de societe / qualite d'ayant droit succession / donation droits sociaux / donation d'entreprise et plus value / donation droits de mutation a titre gratuit
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / donation cession d'actions / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / donation d'entreprise et plus value / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
Commentaire posté le 8 mars 2013 à 10 h 54 min
bonjour,
Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd'hui lorsque que l'un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d'un Tiers quelques soit l'opération à entreprendre par l' usufruitier.
Anonyme
Commentaire posté le 8 mars...
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Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien donne en donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien en donation partage
Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...
Quelle valeur doit-on retenir pour un bien ayant fait l'objet d'une donation en avancement de part successorale lorsque le partage n'intervient que plusieurs années après le décès du donateur?
Doit-on retenir la valeur au décès(au cas particulier terrain agricole) ou la valeur au moment du partage(terrain devenu terrain à bâtir) comme le prévoit l'article 860 du code civil?
Avec tous mes...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien immobilier apres donation partage / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien immobilier en donation partage
Evaluer la valeur d'une récompense entre époux
Evaluer la valeur d'une récompense entre époux
Evaluer la valeur d'une récompense entre époux
12-10-2012
Sauf sous le régime de la communauté universelle, les relations patrimoniales des époux ayant opté tacitement ou par contrat, pour l'adoption d'un régime de communauté créent de ce fait, plusieurs masses patrimoniales distinctes :
-les biens propres de l'époux,
-les biens propres...
Date: 2017-04-03 13:49:45
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Thèmes liés : donation d'un bien commun recompense / vente d'un bien acquis en donation partage / donation entre epoux vente du bien / communaute universelle donation entre epoux / droits de succession entre epoux communaute universelle
Donation de quasi-usufruit - de-bassan.com
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Dernière mise à jour: 24 mai 2016
On sait que le quasi-usufruit est celui qui s'exerce naturellement sur des choses qui se consomment par le premier usage. L'article 587 du Code civil permet à l'usufruitier de s'en servir, à charge de les rendre, soit en nature, soit en valeur, à l'extinction de l'usufruit.
L'institution est ancienne, déjà connue du droit romain, et cependant son...
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Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation avec reserve d'usufruit exemple / donation avec reserve d'usufruit / calcul quasi usufruit succession / bareme donation avec reserve d'usufruit
Air Liquide - Simulateurs fiscaux
Attention, ce simulateur s'applique uniquement pour les résidents français dans le cadre de la fiscalité en vigueur au 1er janvier 2017.
Les résultats de ce simulateur sont délivrés à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité d'Air Liquide.
Pour toute question, vous pouvez contacter le Service actionnaires.
Le dividende et la prime de fidélité
Les actions éligibles à la...
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Thèmes liés : donation d'actions gratuites / donation cession d'actions / donation d actions nominatives / donation d'actions en france / donation d'actions
cas de divorce - Notaires de Paris - Ile-de-France
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial .
Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux :
en cas de divorce par consentement mutuel, les époux doivent recourir à un notaire en cas de présence de biens immobiliers,
dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts...
Date: 2017-04-03 14:07:09
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier entre epoux / droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation entre epoux / vente d'un bien en donation partage avec usufruit
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 580 du 29/07 ...
Article 1er .- Les tarifs des droits d'enregistrement, prévus par les
articles 1 à de la loi n° 223 du 27 juillet 1936 , modifiés par les
articles 5 et 6 de la loi n° 474 du 4 mars 1948 , sont modifiés comme suit.
-
(La loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 a remplacé à compter du 1er janvier 2002 les montants en francs par des montants en euros dans la présente loi).
I. -- Droits...
Date: 2017-04-03 12:21:41
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Liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins ...
CIVIL | Mariage - Divorce - Couple
En théorie, une liquidation ne devrait pas être nécessaire. Mais en pratique, on observe que les concubins font souvent des achats à deux et qu'il existe des mouvements de valeurs entre leurs patrimoines (prêt, remise de sommes d'argent sans cause spécifique, etc.). D'où la nécessité de procéder à une liquidation. Il n'existe pas de texte concernant...
Date: 2017-04-03 12:26:33
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Thèmes liés : donation d'un bien indivis / donation partage d'un bien immobilier en indivision / donation d'un bien immobilier en indivision / donation d'un bien en indivision / vente d'un bien en cas de donation
paris.notaires.fr
Jeudi 25 Novembre 2010 : Les accords entre époux en cas de divorce, les conséquences patrimoniales
Partage de bien immobilier en cas de divorce.
Mon mari et moi sommes mariés depuis 1994. En 1997 j'ai acquis une maison familiale par le biais d'un partage familial devant notaire où j'ai racheté leur part à ma mère et ma soeur. Pour cela mon mari et moi avons emprunté une somme que nous...
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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / donation partage d'un bien immobilier en indivision / droit d'enregistrement donation entre epoux
Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
18-03-2008
Le démembrement de propriété est une technique d'organisation des patrimoines très répandue .
La dissociation des prérogatives du droit de propriété est en effet susceptible de concilier le besoin de revenus exprimé par un...
Date: 2017-04-03 12:52:48
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Thèmes liés : donation parts de sci et droit d'enregistrement / donation temporaire d'usufruit parts sci / droit d'enregistrement donation part sociale / donation temporaire d usufruit abus de droit / donation temporaire d'usufruit a une societe
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Hiver 2017
L'édition "Hiver 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Ile-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - Immobilier : les tensions sur les prix généralisées dans toute l'Ile-de-France - Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement qu'il loue ? - Frais d'achat immobilier
publié...
Date: 2017-04-03 14:26:34
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Immobilier : plan de relance de Manuel Valls
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Acheter neuf > Les mesures de Manuel Valls pour relancer l'immobilier neuf
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Les mesures de Manuel Valls pour relancer l'immobilier neuf
Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures...
Date: 2017-04-03 12:03:28
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Démembrement d'un PEA - les avantages liés à cette méthode
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Le Démembrement PEA
La nouvelle loi des finances accorde beaucoup d'avantages fiscaux aux particuliers qui désirent ouvrir un PEA. En détenant un plan d'épargne en action, le PEA, on bénéficie d'une fiscalité...
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Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation d'entreprise et plus value / donation d'actions / donation d actions / donation titres pea
Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...
La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.
Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !
Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...
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https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : calcul droits donation don manuel / vente d'un bien donne en donation partage / don manuel argent et succession / donation don manuel / donation d argent a un enfant
paris.notaires.fr
Je ne suis pas sur de comprendre votre question. S'il s'agit de régulariser un acte de donation par votre fille à ses parents d'un appartement, je vous invite à vous rapprocher d'un notaire de votre choix qui examinera avec vous les formailités à effectuer.
Pour ce qui concerne les droits d'enregistrement, votre fille a la possibilité de donner la valeur de 159.325 euros sans droits.
Il...
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Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation entre epoux / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers
patrimoine.com | Faq | Accueil
DONATION
Je veux aider ma fille en lui donnant une somme d'argent, environ 30 000 EUR, pour l'achat d'un appartement, dois-je faire un don ou faire une reconnaissance de dettes ?
Sur ces question de cadeaux, de dons ou de prêts familiaux, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial et notre guide Crédit (fiche "prêts entre membre de la même famille").
DONATION
Je voudrais...
Date: 2013-10-17 16:10:29
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Thèmes liés : donation dernier vivant entre epoux / donation dernier vivant entre epoux succession / donation entre epoux au dernier vivant prix / exemple donation entre epoux dernier vivant / donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Vous avez 80 ans et souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 160 000 euros au profit de votre fille unique.
Vous souhaitez connaître l'intérêt d'un tel acte, le coût, les risques dans la durée.
Pourquoi faire une donation avec réserve d'usufruit?
* Cette donation a un double intérêt:
- Le 1er est que cette donation vous permettra de...
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Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-03-27 01:45:09
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Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier a un tiers / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier de son vivant
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
15/09/14 - à 12h01 - par Richard
Bonjour,
Pourriez-vous citer les références du texte "imposant de requérir le notaire de rédiger l'acte dans un délai de 6 mois à compter de la date du décès"
Merci à l'avance,
15/09/14 - à 15h01 - par RD
Bonjour,
Pouvez-vous citer le texte imposant de requérir le notaire de rédiger l'acte dans un délai de 6 mois à compter de la date du...
Date: 2017-04-03 12:22:12
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Toutes formalités et démarches administratives ...
Toutes formalités et démarches administratives
Formalités
Le rôle d'un formaliste
La gestion globale d'un service formalité
La gestion de ce service englobe entre autre comme taches la tenue de registre divers, le répertoire officiel, le brouillard, le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le registre des mainlevées, le registre des renouvellements, et le fichier...
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Thèmes liés : acte de donation d'actions / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage / vente d'un bien suite donation partage / droit d'enregistrement donation bien immobilier